PROPOSALS FOR AMENDMENTS - traduction en Français

To date the UNECE secretariat has not received any other proposals for amendments to the Convention.

Le secrétariat de la CEEONU n'a reçu à ce jour aucune proposition d'amendement à la Convention.

Point 6: Proposals for amendments to Chapters 4.2

Point 6: Propositions de modifications aux chapitres 4.2

Delegations are hereby invited to send to the secretariat any proposals for amendments that they would like to table for discussion.

Les délégations sont invitées à adresser au secrétariat toute proposition d'amendement qu'elles souhaiteraient présenter pour examen.

Introduce proposals for amendments and additions to the legislation in force with a view to increasing the number of women in decision-making bodies;

Présenter des propositions de modifications et de dispositions supplémentaires de la législation en vigueur, afin d'accroître le nombre de femmes dans les organes de décision.

The Working Party was further informed that the secretariat had not received any new proposals for amendments to the AGR.

Le Groupe de travail a en outre été informé que le secrétariat n'avait reçu aucune nouvelle proposition d'amendement à l'AGR.

its members can make their comments and proposals for amendments until end October 2013.

ses membres peuvent formuler leurs commentaires et propositions de modifications jusqu'à fin octobre 2013.

Rule 37: Division of Proposals Any Delegation* may move that parts of the basic proposal or of proposals for amendments be voted upon separately.

Article 37: Division des propositions Toute délégation membre peut demander que des parties de la Proposition de base ou d'une proposition d'amendement soient mises aux voix séparément.

the Parties will consider any proposals for amendments that have been submitted pursuant to the requirements of the Convention.

les Parties examineront toute proposition d'amendement ayant été présentée conformément aux conditions fixées par la Convention.

The Administrative Committee noted that no other proposals for amendments to the Convention have been submitted.

Le Comité de gestion a pris note de ce qu'aucune autre proposition d'amendement à la Convention n'avait été présentée.

To date the UN/ECE secretariat has not received any other proposals for amendments to the Convention.

À ce jour, le secrétariat de la CEE n'a reçu aucune autre proposition d'amendement à la Convention.

VI. Proposals for amendments to Annexes A and B of ADR agenda item 5.

VI. PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS AUX ANNEXES A ET B DE L'ADR Point 5 de l'ordre du jour.

Nonetheless any Member State retains the right to submit proposals for amendments to the Constitution according to Article XIII of the Constitution.

Néanmoins, tout Etat membre conserve le droit de soumettre un projet d'amendement à l'Acte constitutif conformément à l'Article XIII dudit Acte constitutif.

The Administrative Committee noted that no other proposals for amendments to the Convention have been submitted.

Le Comité de gestion a noté qu'il n'avait été reçu aucun autre projet d'amendement à la Convention.

The GRSG Chair invited all experts to use this document when preparing future proposals for amendments especially with respect to transitional provisions.

Le Président du GRSG a invité tous les experts à se référer à ce document à l'avenir pour élaborer des propositions d'amendements, en particulier pour ce qui concerne les dispositions transitoires.

Proposals for amendments were published for consultation in November 1999 inviting comments by 18 February 2000.

Les propositions d'amendement ont été publiées, aux fins de consultation, en novembre 1999, et les observations y relatives doivent être communiquées avant le 18 février 2000.

VII. Proposals for amendments to RID/ADR/ADN(agenda item 6) 64-89 15.

VII. Propositions d'amendements au RID/ADR/ADN(point 6 de l'ordre du jour) 64-89 15.

VI. Proposals for amendments to RID/ADR/ADN(agenda item 5) 21-48 8.

VI. Propositions d'amendements au RID/ADR/ADN(point 5 de l'ordre du jour) 21-48 8.

The Rules Committee submits or discusses proposals for amendments to the Rules of Procedure and Evidence.

Ce comité soumet ou examine des propositions de modifications du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal.

Proposals for amendments may be made by Plenary delegations

Les propositions de modification peuvent être formulées par les délégations à la Plénière

These suggested changes enable proposals for amendments to the MoU to be submitted to Meetings of Signatories by the TAG to permit full implementation of its mandate.

Ces changements suggérés permettent que des propositions d'amendement au MdE soient remises aux Réunions des Signataires par le Groupe consultatif technique, pour assurer la pleine exécution de son mandat.