REASONABLE AND OBJECTIVE - traduction en Français

['riːznəbl ænd əb'dʒektiv]
['riːznəbl ænd əb'dʒektiv]
raisonnable et objectif
reasonable and objective
raisonnables et objectifs
reasonable and objective
raisonnable et objective
reasonable and objective
raisonnables et objectives
reasonable and objective

Exemples d'utilisation de Reasonable and objective en Anglais et leurs traductions en Français

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It refers to a Committee decision which found that differential treatment is permitted only if the grounds therefore are reasonable and objective and that not all differentiated treatment constitutes discrimination if it is based on objective and reasonable criteria
Il renvoie à une décision du Comité qui a constaté que la différence de traitement est autorisée seulement si les motifs en sont raisonnables et objectifs et que tous les traitements différenciés ne constituent pas une discrimination s'ils sont fondés sur des critères objectifs
equally serious offences, reasonable and objective criteria are applied in all cases,
aussi graves, des critères raisonnables et objectifs ont été appliqués dans tous les cas, les tribunaux ordinaires
It considered that the extent of the private use did not constitute reasonable and objective criteria, which would justify discrimination between commuters, who use a company car for more than 1,000 kilometres per year and commuters who use it for less than 1,000 kilometres per year.
Elle n'a pas considéré que l'ampleur de l'utilisation privée constituait un critère raisonnable et objectif pouvant justifier d'avantager les navetteurs qui utilisent une voiture de fonction au moins trois jours par semaine sur une distance supérieure à 30 kilomètres(aller simple), dont l'utilisation privée de la voiture est inférieure à 1 000 kilomètres par an.
like the authors of the draft, that differential treatment could be based on reasonable and objective criteria.
qu'une différence de traitement peut être fondée sur des critères raisonnables et objectifs.
The disclosure must allow a reasonable and objective valuation of the information(i.e. nature of the agreement,
La communication doit permettre de faire une évaluation raisonnable et objective de l'information(p. ex.:
being unemployed at the time of application for benefits is, as such, reasonable and objective, in view of the purposes of the legislation in question,
le critère de la qualité de chômeur au moment de la demande de prestations est en soi raisonnable et objectif eu égard aux buts de la législation en question,
Mr. Milinkevich, as it was not based on reasonable and objective criteria.
cette mesure n'était pas fondée sur des critères raisonnables et objectifs.
In this context the State party submits that the conditions established by law on the continued residency of non-citizens in Canada are reasonable and objective and the application of the law by Canadian authorities is consistent with the provisions of the Covenant,
À cet égard, l'État partie indique que les conditions auxquelles la loi canadienne subordonne la résidence continue des étrangers dans le pays sont raisonnables et objectives et que l'application de la loi par les autorités canadiennes est conforme aux dispositions du Pacte,
In Canada's view, a reasonable and objective investigating authority may find that a party should not benefit from a lack of cooperation and use facts on
De l'avis du Canada, une autorité chargée de l'enquête raisonnable et objective pourra constater qu'une partie ne devrait pas tirer avantage d'un manque de coopération
it clarifies that members of a group of aliens can be"concomitantly" expelled on the basis of a reasonable and objective examination of the particular case of each individual member of the group.
la mesure d'expulsion soit prise à l'issue et sur la base d'un examen raisonnable et objectif de la situation particulière de chacun des membres qui forment le groupe.
of treatment are discriminatory, and that a differentiation based on reasonable and objective criteria does not amount to prohibited discrimination within the meaning of article 26.
qu'une différenciation fondée sur des critères raisonnables et objectifs n'équivalait pas à un traitement discriminatoire interdit au sens de l'article 26.
Provided they can show that they took reasonable and objective business decisions based on accurate financial information and appropriate professional advice,
Sous réserve de pouvoir prouver qu'ils ont pris des décisions commerciales raisonnables et objectives fondées sur des données financières exactes
removed without consent to any other State without a prior reasonable and objective examination of the circumstances of that particular individual's case.
déplacée sans son consentement vers un autre État sans un examen préalable, raisonnable et objectif, des circonstances du cas d'espèce.
provided that these measures have a reasonable and objective justification, are consistent with the other provisions of the Covenant
ces mesures ont une justification raisonnable et objective, qu'elles sont compatibles avec les autres dispositions du Pacte
education are based on reasonable and objective criteria.
d'éducation reposent sur des critères raisonnables et objectifs.
heterosexual unmarried couples were reasonable and objective, as the couples in question had the choice to marry or not,
celles versées aux couples non mariés, hétérosexuels, étaient raisonnables et objectives dans la mesure où ces derniers pouvaient choisir de se marier
except where such a measure is taken after and on the basis of a reasonable and objective examination of the particular case of each individual alien of the group.
prise à l'issue et sur la base d'un examen raisonnable et objectif de la situation particulière de chacun des étrangers qui forment le groupe.
when for this exists a reasonable and objective justification.
lorsqu'il existe pour cela une justification raisonnable et objective.
the Human Rights Committee held the view that a distinction related to age that is not based on reasonable and objective criteria may amount to discrimination on the ground of other status.
le Comité des droits de l'homme considère qu'une distinction liée à l'âge qui ne repose pas sur des critères raisonnables et objectifs peut être assimilée à une discrimination fondée sur une autre situation.
heterosexual unmarried couples were reasonable and objective, as the couples in question had the choice to marry or not,
celles versées aux couples non mariés, hétérosexuels, étaient raisonnables et objectives dans la mesure où ces derniers pouvaient choisir de se marier
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