REMANDED - traduction en Français

Currently, the number of convicted prisoners and persons remanded in custody is below the holding capacity of the country's correctional facilities

Actuellement, le nombre de détenus condamnés et provisoires est en deçà de la capacité d'accueil des établissements pénitentiaires

Meanwhile, the juvenile is remanded to the home for juvenile delinquents

Dans l'intervalle, le mineur est placé en détention provisoire dans le foyer pour délinquants juvéniles

Accordingly, the Supreme Court overturned the decision of the appellate court and remanded the case to the court of first instance for consideration of other issues.

La Cour suprême a ainsi annulé la décision de la cour d'appel et renvoyé l'affaire devant le tribunal de première instance pour l'examen d'autres questions.

v. Otabela Otabela Laurent(warder), the accused who is prosecuted for murder was remanded in custody on 22 December 2005.

poursuivi pour meurtre, a été placé en détention provisoire le 22 décembre 2005.

In addition, remanded female inmates are housed separately from convicted female inmates in a separate section of the female wing.

Les femmes en détention préventive sont également séparées des condamnées et vivent dans une section distincte de l'aile réservée aux femmes.

Where the accused is being remanded in custody, whether for trial

L'accusé est placé en détention provisoire que ce soit en vue de son procès

The amount of time inmates will spend in provincial and federal remanded and sentenced custody;

Le temps passé en détention par les détenus provisoires et condamnés dans les établissements provinciaux et fédéraux.

The court of appeal vacated that decision and remanded the case to the court of first instance.

La cour d'appel a annulé cette décision et renvoyé l'affaire au tribunal.

They were taken before a magistrate and remanded in custody at the Melbourne Assessment Centre, Victoria,

Ils ont été déférés devant un magistrat(Magistrate) et placés en détention provisoire au Centre d'évaluation de Melbourne(État de Victoria),

If the suspect is remanded after the initial questioning, he has the right to ask to be visited by his lawyer at any time.

Si le suspect est placé en détention provisoire après l'interrogatoire, il est en droit de s'entretenir avec son avocat à tout moment.

Proposals for the creation of a distinct juvenile estate for male 15-17-year-olds remanded or sentenced to custody;

La présentation de propositions pour la création d'un ensemble distinct d'établissements pour les jeunes gens de 15-17 ans en détention préventive ou jugés et détenus;

Set aside by Appeals Tribunal in Xu 2010-UNAT-053 and remanded to Dispute Tribunal.

Jugement annulé par le Tribunal d'appel dans l'arrêt Xu(2010-UNAT-053) et renvoyé devant le Tribunal du contentieux.

operational correctional facilities available across Canada to house remanded and sentenced inmates.

correctionnels canadiens existants et opérationnels servant à loger les détenus provisoires et condamnés.

Juveniles may be remanded in custody only if it proves impossible to achieve the purpose of custody by other means.

Les mineurs ne peuvent être placés en détention provisoire que s'il est impossible d'atteindre le but recherché par d'autres moyens.

although his brother James was remanded at Blackness Castle for threatening one of the Kers.

son frère James ait été placé en détention provisoire au Château de Blackness pour avoir menacé un des Kers.

The development of a'test of best interest' to determine placement of young female prisoners remanded or sentenced to imprisonment.

L'élaboration d'un test de l'intérêt bien compris des intéressées qui aide à décider du placement des jeunes détenues en détention préventive ou condamnées à des peines de prison.

The appellate court reversed the decision and remanded the case to the lower court.

La Cour d'appel a annulé la décision et renvoyé l'affaire à l'instance inférieure.

Ensure that persons remanded in custody are always promptly transferred to a prison;

Veiller à ce que les personnes placées en détention provisoire soient toujours transférées rapidement vers un centre de détention;

Of those in the western area, 26 were remanded in the Remand Home while 18 were kept at the Approved School.

Parmi les mineurs délinquants de la zone de l'ouest, 26 ont été placés dans un centre de détention provisoire pour mineurs et 18 transférés en maison d'éducation surveillée.

The Appeals Chamber reversed Karadžić's acquittal and remanded the matter to the Trial Chamber.

Elle a annulé l'acquittement prononcé en faveur de Radovan Karadžić et renvoyé l'affaire devant la Chambre de première instance.