SECOND PROTOCOL - traduction en Français

ratified by Mali on 18 May 1961, and its Second Protocol(1999), which Mali signed on 15 November 2012.

ratifiée par le Mali le 18 Mai 1961, et son Deuxième Protocole de 1999, auquel il a adhéré le 15 novembre 2012;

promoted the ratification of its Second Protocol which entered into force on 9 March of the same year.

encouragé la ratification de son deuxième protocole, entré en vigueur le 9 mars de cette même année.

The Second Protocol to the Hague Convention(from 1999), which introduces international criminal responsibility of persons who destroy,

Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé(1999),

As a result of the'Boylan review'(a review of the Convention led by Professor Patrick Boylan), the Second Protocol to the Hague Convention was adopted at a Diplomatic Conference held at The Hague in March 1999.

À la suite d'un examen de la Convention dirigé par le professeur Patrick Boylan, le Deuxième Protocole à la Convention de La Haye a été adopté lors d'une Conférence tenue à La Haye en mars 1999.

Cambodia joins seven other States party to the 1999 Second Protocol- Azerbaijan,

Le Cambodge rejoint ainsi sept autres Etat Parties au Second Protocole de 1999- Azerbaïdjan,

Ratification of the Second Protocol of 26 March 1999 to the Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict is currently in preparation.

La ratification du deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé du 26 mars 1999 est en préparation.

His Government had ratified the second Protocol to the Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict,

Elle-même a ratifié le deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé,

Also reaffirms the importance of the Second Protocol to the Convention, adopted at The Hague on 26 March 1999,

Réaffirme également l'importance du deuxième Protocole relatif à la Convention, adopté à La Haye le 26 mars 1999,

Welcoming the adoption of a Second Protocol to the 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, in The Hague on 26 March 1999.

Accueillant avec satisfaction l'adoption, à La Haye le 26 mars 1999, d'un deuxième protocole à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

The second protocol of Fundación Eudes is on a comparative,

Le second protocole de la Fundación Eudes porte sur une étude comparative,

A second protocol, adopted in 1997,

Un deuxième protocole, adopté en 1997,

The Second Protocol established a Committee for the Protection of Cultural Property in case of Armed Conflict that works

Mis en place par le deuxième Protocole, le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé,

at The Hague on 26 March 1999, of a second Protocol to the 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict.

à La Haye le 26 mars 1999, d'un deuxième protocole à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

It hoped that the Second Protocol to the Convention would be revised to make more adequate provision for the problems created by the widespread use of mines,

Elle espère que le deuxième Protocole à la Convention sera remanié en vue d'une meilleure prise en compte des problèmes soulevés par l'utilisation généralisée de mines,

Chairman of the Working Group on Chapter 2 at the Diplomatic Conference on the Second Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict.

Président du Groupe de travail chargé du chapitre 2 à la Conférence diplomatique sur le second Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Legal adviser of the Austrian delegation in the diplomatic process to prepare the Second Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict.

Conseiller juridique de la délégation autrichienne participant aux travaux diplomatiques destinés à établir le second Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

The Cultural Heritage Protection Act includes tasks of the State deriving from the Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict 1999.

Conformément à la loi sur la protection du patrimoine culturel, l'État est tenu de s'acquitter des tâches prévues dans le deuxième Protocole de 1999 à la Convention de La Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

The second Protocol, also addressed to the nuclear-weapon States, would have those

Le deuxième Protocole serait également destiné aux Etats dotés d'armes nucléaires,

At the time of the Second Protocol, on the further reduction of sulphur emission(1994 Oslo Protocol), France set the following additional reductions:

Lors du second Protocole relatif au soufre(Protocole d'Oslo de 1994), la France s'est fixé des réductions supplémentaires: 868 kt en 2000,

However, in order to implement the Second Protocol to the EU Convention on the Protection of the Financial Interests of the European Community, Austria will be

Toutefois, aux fins de l'application du deuxième Protocole à la Convention de l'Union européenne relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes,