TO PERFORM THE CONTRACT - traduction en Français

ongoing professional activities affect its capacity to perform the contract to an appropriate quality standard;

actuelles du contractant portent atteinte à sa capacité d'exécuter le contrat selon une norme de qualité appropriée;

contractors that are suitably qualified to perform the contract.

entrepreneurs ayant les qualifications requises pour exécuter le marché.

The facts did not reveal any declaration by the defendant to the effect that it was no longer willing to perform the contract owing to a breach of contract..

Les faits ne révèle aucune déclaration de la défenderesse aux termes de laquelle elle n'est plus disposée à exécuter le contrat en raison d'une contravention à ce dernier.

to any express stipulation in the contract to the contrary, everything that is necessary to be done, furnished or">delivered by the Contractor to perform the contract.

livrer ou accomplir pour l'exécution du Contrat.

for tangible property losses, TPG provided a list of the tangible property that it imported to Iraq in order to perform the contract, as well as copies of purchase invoices

TPG a communiqué une liste des biens corporels qu'elle a importés en Iraq pour exécuter le contrat, ainsi que des copies de factures d'achats et d'avis de débit

can demonstrate that the economic operator has the technical capability to perform the contract.

peuvent démontrer la capacité technique de l'opérateur économique à exécuter le marché.

envisaged in article 29(3)(a), slight differences among the suppliers or contractors as to their capability to perform the contract should not be used as a factor in evaluating the tenders.

de faibles variations quant à l'aptitude des fournisseurs ou entrepreneurs à exécuter le marché ne devraient pas être prises en compte lors de l'évaluation des offres.

Later on, the buyer alleged that the seller lacked the intent to perform the contract on time because of the tight timeframe for inspection, thus the buyer

L'acheteur a par la suite allégué que le vendeur n'avait pas eu l'intention d'exécuter le contrat à temps en raison d'un calendrier d'inspection serré,

Choice of base and helicopter 5.1 Swiss Helicopter shall determine the base that is suitable in order to perform the contract. 5.2 Swiss Helicopter shall determine a suitable helicopter.

Choix de la base et de l'hélicoptère 5.1 Swiss Helicopter détermine la base appropriée pour l'exécution du contrat. 5.2 Swiss Helicopter détermine l'hélicoptère approprié.

CONSENT TO PROCESSING The provision of data used to perform the contract or carry out the service concerned by the commercial relationship is compulsory,

CONSENTEMENT AU TRAITEMENT La transmission des données utilisées pour l'exécution du contrat ou pour permettre la fourniture de la prestation objet du rapport commercial est obligatoire

damage if the failure to perform the contract on which the notice of termination is based arises out of causes beyond the control and without the fault or negligence of the Contractor.

dommages si le défaut d'exécution du Contrat en raison duquel a été donné l'avis de résiliation résulte de causes indépendantes de la volonté de l'Entrepreneur et ne comportant ni faute ni négligence de sa part.

Forcing an unwilling bidder to perform the contract substantially increases the risk that the work will not be performed satisfactorily,

Si le maître de l'ouvrage force le soumissionnaire à exécuter le contrat contre son gré, cela augmente le risque que les travaux ne soient pas exécutés de façon satisfaisante

if the institution of bankruptcy proceedings seriously restricts the ability of the contractor to perform the contract, the parties might consider it appropriate even for the institution of such proceedings to entitle the purchaser to terminate the contract..

l'ouverture de la procédure de faillite met en péril la capacité de l'entrepreneur d'exécuter le contrat, les parties pourront estimer que la simple ouverture de cette procédure suffit à autoriser l'acquéreur à résilier le contrat.

that no steps had been taken by the claimant to perform the contract as of 2 August 1990.

qu'il n'avait pris aucune disposition pour exécuter ce contrat au 2 août 1990.

these can also be excluded from force majeure if the parties will be expected to perform the contract under such adverse circumstances.

des« zones de guerre» désignées, ils peuvent également être exclus si les parties sont tenues d'exécuter le contrat dans de telles circonstances défavorables.

we may not be able to perform the contract we have or are trying to enter into with you.

nous pourrions ne pas être en mesure d'exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous.

we may not be able to perform the contract we have or are trying to enter into with you.

nous ne serons pas en mesure d'exécuter le contrat établi(ou en cours d'établissement) avec vous p.

bind the supplier or contractor to perform the contract.

l'entrepreneur soit tenu d'exécuter le marché.

we may not be able to perform the contract that we are trying to enter into with you.

nous pourrions ne pas être en mesure d'exécuter le contrat que nous tentons de conclure avec vous.

the claimant must establish that its inability to perform the contract or the buyer's cancellation of the contract was directly caused by Iraq's invasion and occupation of Kuwait.

le requérant doit prouver que son incapacité d'exécuter le contrat ou l'annulation de celuici par l'acheteur résultaient directement de l'invasion et de l'occupation.