Exemples d'utilisation de Modalités de vote en Français et leurs traductions en Danois
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Les modalités de vote sont prévues à l'article 330 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Les détails de cette recommandation concernant les futures modalités de vote ont été exposés dans un communiqué de presse que la BCE a publié le 20 décembre 2002[pdf 30kB].
L'adaptation des modalités de vote n'a aucune incidence sur le vote concernant les décisions prises en vertu des articles 28,
les grands États membres seront en mesure de tout décider en vertu des nouvelles modalités de vote.
L'article 5 de cette décision prévoit que«[l]es dispositions internes prises pour la préparation des réunions de l'OTIF et la représentation ainsi que les modalités de vote sont définies à l'annexe III de la présente décision».
L'article 5 de cette décision prévoit que«[l]es dispositions internes prises pour la préparation des réunions de l'OTIF et la représentation ainsi que les modalités de vote sont définies à l'annexe III de la présente décision».
Toute décision requise pour fixer les modalités des détails opérationnels du système de rotation est adoptée, à l'exception des nouvelles modalités de vote, par tous les membres du conseil des gouverneurs à la majorité des deux tiers,
La présente décision est sans préjudice des modalités de vote particulières arrêtées par les représentants des vingt-huit États membres réunis au sein du Conseil le 18 décembre 2013(3),
y compris la composition et les modalités de vote du comité de surveillance bancaire
Les modalités de vote(article 45).
Les modalités de vote sont prévues à l'article 330 TFUE.
Les modalités de vote sont précisées dans le règlement intérieur visé à l'article 12.3.
Modalités de vote et quorum Procédure écrite normale
Modalités de vote et quorum.
Modalités de vote au conseil général.
Modalités de vote(article 11 du RIC).
La clause d'habilitation de l'article 10.6 des Statuts permet de modifier les modalités de vote du Conseil des gouverneurs par une décision du Conseil de l'UE.
( 3) Les modalités de vote au sein du conseil des gouverneurs sont adaptées sur le fondement de l'article 10.6 des statuts.
Monsieur le Président Santer, il ne saurait y avoir d'approfondissement sur l'élargissement en ne parlant que d'une modification des modalités de vote.
À la date à laquelle le nombre des membres du conseil des gouverneurs est supérieur à 21, les modalités de vote sont adaptées.