Exemples d'utilisation de Articles devrait en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
estime que le projet d'articles devrait former la base d'une convention.
le projet d'articles devrait s'appliquer aux individus qui se trouvent sur le territoire d'un État
tout État disposant de renseignements sur l'emplacement de ces articles devrait les communiquer à l'Agence.
Enfin, la délégation grecque pense avec la CDI que le projet d'articles devrait prendre la forme d'une convention internationale, un instrument complémentaire doté d'un effet normatif équivalant à celui de la Convention de Vienne sur le droit des traités.
eu égard à l'importance de la question, le Brésil est d'avis que le projet d'articles devrait servir de base à des négociations en vue d'une convention internationale.
Parallèlement, l'une des hypothèses de base du projet d'articles devrait être le droit de l'État d'expulser en tant
En fait, le projet d'articles devrait être inspiré non seulement par la pratique des États,
Le projet d'articles devrait servir de guide,
L'orateur fait observer que le projet d'articles devrait de manière générale introduire une certitude juridique
La question de l'indemnisation ou d'autres formes de réparation des dommages transfrontières résultant des activités visées dans le projet d'articles devrait avoir la priorité, puisqu'il s'agit là
L'inclusion des conflits internes dans le champ d'application des projets d'articles devrait être examinée dans le cadre de la Convention de Vienne.
dont le projet d'articles devrait orienter les travaux de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la question,
Il se pose notamment la question de savoir si le projet d'articles devrait éventuellement prendre la forme d'un traité international
Enfin, toute disposition concernant des contre-mesures qui pourrait figurer dans le projet d'articles devrait réduire au minimum le risque d'abus,
le terme"acts" qui figure dans l'intitulé anglais des articles devrait être remplacé par"activities",
Le projet d'articles devrait donc contenir une disposition précise reconnaissant la nationalité de l'entité constitutive
Le projet d'articles devrait couvrir tous les aspects de l'expulsion
Le Portugal considère quant à lui que les aspects quantitatifs et les aspects qualitatifs ne devraient pas être dissociés et que le projet d'articles devrait être plus équilibré dans son traitement de ces deux séries d'aspects.
Le projet d'articles devrait prendre la forme d'une convention et non d'une résolution de l'Assemblée générale
Le projet d'articles devrait comprendre une disposition comparable à l'article 73 de la Convention de Vienne sur le droit des traités,