Exemples d'utilisation de Comme instance en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
a approuvé la décision 524 instituant le comme instance consultative dans le cadre du Système d'intégration andine.
un recours plus large à l'Assemblée générale comme instance toute indiquée pour les questions économiques
nous souhaitons souligner l'importance que revêt à nos yeux le choix de la Conférence du désarmement à Genève comme instance la mieux appropriée pour poursuivre la négociation d'un accord juridiquement contraignant sur une interdiction totale des mines antipersonnel.
l'Indonésie n'a cessé de soutenir qu'il fallait raffermir le rôle de l'Assemblée générale comme instance de délibérations, de négociations
les ministres ont réaffirmé l'importance de l'ONU comme instance centrale de dialogue,
C'est un aspect qui est mis en évidence par la description que la Constitution apostolique Pastor bonus fait de la Rote:"Ce Tribunal fonctionne ordinairement comme instance supérieure d'appel auprès du Siège apostolique pour protéger les droits dans l'Eglise;
la Cour d'Appel de Paris intervient, non comme instance de recours des décisions du Conseü de la Concurrence, mais comme instance d'appel de« droit commun», eUe ne peut
qu'en maintenant exclusivement le niveau horizontal du groupe de Rio comme instance du dialogue politique spécialisé,
Il considère que la loi ne prévoit pas non plus la saisine de la Cour suprême comme instance de cassation, puisqu'elle ne fixe pas de durée légale maximale à cette dernière pour se prononcer dans une procédure de libération immédiate,
internationale pour le développement, les principaux objectifs sont: a de renforcer le rôle du Conseil comme instance de coopération internationale pour le développement,
se réfèrent au Tribunal comme instance de règlement des différends.
présente des avantages certains comme instance internationale susceptible de s'attaquer aux racines du problème
la réputation de l'Autorité comme instance universelle et indépendante de coopération internationale dans ce domaine.
Finalement, le renforcement du Vice-Ministère de la condition féminine est important comme instance désignée par la loi pour répandre de façon transversale la perspective d'équité entre les sexes dans les politiques nationales,
d'un automatisme qui marque, pour ainsi dire, l'abandon par le Parlement de notre propre droit comme instance de décision dans la question de la décharge
certaines associations des droits de l'homme(ADH) contribuent comme instances non juridictionnelles à la résolution de certains conflits.
l'ACSAD devraient participer activement aux groupes de travail régionaux créés par la FAO comme instances de coopération régionale;
Les SEM peuvent opérer à l'extérieur des frontières nationales comme instances reconnues de droit privé,
Réunion d'un congrès des conseils allemands comme instance politique constituante suprême de l'Allemagne des Conseils.
Les commissions ont un rôle important à jouer comme instance d'échange des meilleures pratiques nationales en matière d'application des résultats des conférences.