Exemples d'utilisation de Dispositions du code de conduite en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Ministère de la justice, qui rend impératives les dispositions du Code de conduite pour les responsables de l'application des lois approuvé par l'Assemblée générale des Nations Unies.
entrepreneurs avec l'entité adjudicatrice, certaines dispositions du code de conduite, notamment celles qui traitent du phénomène de la"porte tournante",
compte tenu des engagements pris à l'occasion des élections au Conseil des droits de l'homme et des dispositions du Code de conduite pour les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme,
loi organique relative à la police nationale civile, à laquelle ont été incorporées des dispositions du Code de conduite pour les responsables de l'application des lois et des Principes de
Les dispositions du Code de conduite figuraient déjà dans les textes fondamentaux des forces armées
Compte tenu des engagements pris à l'occasion des élections au Conseil des droits de l'homme et des dispositions du Code de conduite pour les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme demandant instamment à tous les États de coopérer avec les titulaires de ces mandats
d'évaluation des progrès réalisés par les États dans l'application des dispositions du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives;
d'évaluation des progrès réalisés par les États dans l'application des dispositions du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives;
pour l'évaluation des progrès faits par les États dans l'application des dispositions du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives;
données concernant la pêche; et l'examen des besoins particuliers des pays en développement dans le cadre des dispositions du Code de conduite de la FAO, y compris leur capacité de mener
Tout membre de l'Administration intérimaire qui ne respecte pas les dispositions du Code de conduite est suspendu.
Les dispositions du Code de conduite régulant le cessezlefeu ont été reprises pour la plupart dans l'Accord de paix global.
L'outil le plus efficace dont dispose alors le gouvernement est l'application des stipulations du contrat qui reprennent les dispositions du Code de conduite international des prestataires privés de services de sécurité.
le gouvernement belge a annoncé son souhait de transcrire les dispositions du code de conduite dans la législation nationale,
qu'ils devaient s'acquitter de leur mandat conformément aux dispositions du Code de conduite.
Conformément à la résolution 5/2 du Conseil des droits de l'homme, le Groupe de travail a intégré dans ses méthodes de travail les dispositions du Code de conduite portant sur les appels urgents
chaque État membre devra"examiner au cas par cas les demandes de licence d'exportation de matériel de guerre qui lui sont présentées, sur la base des dispositions du code de conduite.
La Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest a indiqué que de nombreux pays de la région relevant de sa compétence s'attachaient à appliquer les dispositions du Code de conduite pour une pêche responsable relative à certains domaines sans toutefois perdre de vue son caractère global.
Comme le matériel nécessaire n'a pas été fourni, la formation de cette unité a été interrompue après une première phase centrée sur le respect des droits de l'homme et des dispositions du code de conduite et les conditions limitatives du recours à la force.