Exemples d'utilisation de Doit être prévue en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Official/political
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
Une période plus longue doit être prévue pour la présentation et l'évaluation du dossier complet de chaque produit phytopharmaceutique conformément aux principes uniformes énoncés dans la directive 91/414/CEE.
L'une au moins de ces modalités doit être prévue par le droit interne des États membres,
son utilisation doit être prévue dans la législation et l'anglais doit avoir été utilisé pour cette mention traditionnelle depuis au moins 25 ans sans interruption.
Une indemnisation immédiate doit être prévue en faveur du titulaire du contrat dès lors qu'une modification du contrat intervient suite à une nouvelle exigence du concédant sans qu'il y ait de modification des conditions initiales du contrat;
Une période transitoire doit être prévue pour les matériaux et objets qui entrent en contact avec des denrées alimentaires avant la date limite fixée pour la mise en oeuvre de la présente directive.
Par conséquent, une compensation spéciale doit être prévue pour la vie insulaire, pour les coûts supplémentaires que cela entraîne en matière d'administration,
Considérant qu'une procédure communautaire doit être prévue pour évaluer si une substance active peut être inscrite sur la liste communautaire
libertés reconnus par la présente Charte doit être prévue par la loi et respecter le contenu essentiel desdits droits et libertés.
l'exonération doit être prévue par des critères établis par un décret interministériel(ministère des Affaires sociales
La première de ces règles- la restriction doit être prévue par la loi- s'applique aux lois sur l'incitation au génocide
aux garanties de procédure régulière doit être prévue par la loi, motivée par des raisons objectives,
Pour ce qui concerne les exploitants présentant des demandes d'aide au titre des différents régimes d'aides relatives aux bovins, une approche intégrée et axée sur l'exploitation doit être prévue.
à l'indépendance de la profession, doit être prévue et garantie par la loi.
la possibilité de compenser avec une créance prescrite doit être expressément prévue p. ex. article 6:131 des codes civils néerlandais
Considérant qu'une procédure simplifiée de modification doit être prévue pour les annexes B à D,
c'est-à-dire préciser que la restriction doit être prévue par la loi et qu'un juge s'assurera de la légalité
pour pouvoir prendre en compte l'évolution de cette situation, une procédure simplifiée doit être prévue.
limitation des droits de l'homme garantis par la Constitution doit être prévue par la loi et être absolument nécessaire dans l'intérêt de la sécurité de la République,
limitation des droits de l'homme garantis par la Constitution doit être prévue par la loi et être absolument nécessaire dans l'intérêt de la sécurité de la République,
des libertés fondamentales doit être prévue par la loi, être nécessaire dans une société démocratique à la poursuite d'un but légitime