Exemples d'utilisation de L'application de cette directive en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Je voudrais attirer l'attention tant de la Commission que du Parlement sur le fait que trois gouvernements d'État membre sont clairement opposés à l'application de cette directive.
Cinquièmement, le rôle de l'Observatoire européen pour aider la Commission à contrôler l'application de cette directive- et j'espère
L'article 10, paragraphe 2, de la directive 83/182 n'oblige Etats membres à se concerter dans chaque cas individuel où l'application de cette directive soulève des difficultés.
L'article 10, paragraphe 2, de la directive 83/ 182/CEE n'oblige pas les États membres à se concerter dans chaque cas individuel où l'application de cette directive soulève des difficultés.
qu'une directive est adoptée, la Commis sion se demandait de quelle façon contourner cette directive, de quelle façon examiner l'application de cette directive?
Dans le cadre de l'article 23 de la directive, la Commission européenne doit préparer un rapport sur l'application de cette directive incluant des informations sur les groupes mentionnés ci-dessus.
des connaissances qui ont été tirés aussi bien des développements et progrès de la science que de l'application de cette directive au cours des sept dernières années.
Dans la mesure où la date butoir envisagée pour l'application de cette directive est le 1er octobre de l'année 2006,
Dans l'application de cette directive en Grèce, si quelqu'un est admis,
Pour les besoins de l'application de cette directive, il n'est pas possible de préciser le groupe cible autrement que de la manière indiquée dans la directive,
Considérant que l'article 8 paragraphe 1 de la directive 91/689/CEE impose aux États membres de communiquer à la Commission des informations sur l'application de cette directive dans le cadre du rapport prévu à l'article 16 paragraphe 1 de la directive 75/442/CEE;
que je reconnais le potentiel de la directive sur les services pour une meilleure intégration de l'économie. Je pense également que l'application de cette directive peut consolider la relation de renforcement réciproque entre le marché intérieur
sur proposi tion de la Commission, avant le 1" janvier 1994, compte tenu notamment des progrès intervenus dans les connaissances scientifiques et dans la technologie et au vu de l'expérience acquise dans l'application de cette directive afin de diminuer les risques résultant de l'exposition au bruit.
à savoir les bancs d'essai des moteurs du propulseur européen«Ariane», de la société européenne de pro pulsion, à Vernon, et ainsi de se rendre compte des mesures de sécurité prises dans le cadre de l'application de cette directive de 1982 7.
L'application de cette directive concerne plus de 1 200 établissements en France, relevant principalement des secteurs pétrolier et chimique. Elle s'applique en droit français au travers de la loi 76-663 sur les installations classées, de son décret d'application du 21 septembre 1977 et de l'arrêté ministériel du 10 mai 2000.
Il serait donc utile de disposer de vraies études d'impact de l'application de cette directive en termes d'emploi,
citées par l'ILGA-Europe et l'AKOK que l'application de cette directive n'assure ni l'abolition des lois