Exemples d'utilisation de Prendront effet en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Les compétences du tribunal concernant ce type d'affaire ont été renforcées par la loi de 1998 sur les droits relatifs à l'emploi(Règlement des différends) et prendront effet en vertu du Règlement des tribunaux du travail qui sont en cours de remaniement.
l'obligation de déclarer les opérations suspectes ou d'un caractère inhabituel, prendront effet au cours du deuxième semestre de cette année.
Cependant, les déclarations dont le dépositaire aura reçu notification formelle après cette date prendront effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de leur réception par le dépositaire.
le paragraphe 3 de l'article 97 de la Convention des Nations Unies sur les ventes disposait que:"les déclarations prendront effet à la date de l'entrée en vigueur de la présente Convention à l'égard de l'État déclarant.
Les dispositions relatives à son intégration prendront effet au plus tard à la date où la Belgique adoptera l'euro,
Considérant qu'il convient de veiller à ce que l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives aux échanges avec les pays tiers coïncide avec la date à laquelle prendront effet les obligations incombant à la Communauté du fait des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round;
les dispositions des articles 6 et 7 prendront effet avant le 20 janvier 2003.
notamment la révision du Code pénal, qui prendront effet en 2000.
de la présente Convention, ne prendront effet qu'à la date à laquelle les dénonciations éventuellement requises de la part desdits États pour ces instruments auront pris effet. .
seront arrêtées avant le 31 décembre 1993 selon la procédure prévue à l'article 43 du traité CEE et prendront effet le 1erjanvier 1996.
seront arrêtées avant le 31 décembre 1993 selon la procédure prévue à l'article 43 du traité CEE et prendront effet le 1erjanvier 1996.
les réserves prendront effet douze mois après la date de leur réception par le dépositaire par. 4.
les adaptations du régime de pêche qui se révèlent nécessaires et qui prendront effet le 1er janvier 1996 doivent être arrêtées avant le 31 décembre 1993;
pays peut décider que les dispositions du paragraphe 1 du présent article ne prendront effet qu'après un délai raisonnable,
je vous écris pour appeler l'attention du Conseil de sécurité sur une série de mesures urgentes que j'ai cru devoir arrêter et qui prendront effet immédiatement.
Moment où les déclarations prennent effet.
La modification prend effet le lendemain de sa publication audit Journal officiel.
Le présent article prend effet.
Le retrait prend effet à la date indiquée dans la notification.
La présente circulaire prend effet à la date de sa publication.