Exemples d'utilisation de Soient applicables en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
il est nécessaire d'adopter une législation pertinente pour que les dispositions de la Convention soient applicables.
les mesures prises soient applicables dans tous les pays, et que tous les pays soient capables
deuxième alinéa, soient applicables en pareil cas.»(■') Cet article l'ait partie du chapitre VI du titre troisième du traité.
La proposition vise à veiller à ce que les normes de pu blicité appropriées et équivalentes soient applicables dans tous les États membres,
les dispositions du présent règlement soient applicables à partir du 1" janvier 1992;
Bien que les droits de l'homme soient applicables en tout temps, notamment lors de situations de violence interne,
les règles sur les garanties de soumission soient applicables à toutes les méthodes de passation.
qu'elles soient applicables à d'autres lieux ni, à l'inverse, qu'elles ne le soient pas.
les garanties prévues au paragraphe 3 soient applicables dès la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion».
autant que ces conditions soient applicables à l'espèce animale considérée.
le Groupe a veillé à ce qu'un nombre accru de tarifs préférentiels soient applicables aux voyages au départ
du droit international humanitaire qui soient applicables à tous dans toutes les situations.
le Guide concernant les enchères soient applicables dans la pratique.
billets libellés en euros soient applicables sur son territoire; que ces pièces
l'État partie est tenu de veiller à ce que les droits consacrés dans le Pacte soient applicables dans le cadre de la législation nationale
des autres instruments relatifs aux droits de l'homme qu'il a ratifiés, soient applicables sur tout son territoire, y compris dans les zones tribales sous administration fédérale
l'État partie est tenu de veiller à ce que les droits consacrés dans le Pacte soient applicables dans le cadre de la législation nationale
de veiller à ce que toutes les dispositions de la Convention soient applicables à tous les enfants, y compris aux enfants handicapés,
elles avaient été inscrites dans le registre des résidents permanents en République de Slovénie pendant au moins trois ans avant que les dispositions de la loi sur les étrangers ne leur soient applicables et si elles avaient effectivement habité en République de Slovénie.
bien que les dispositions des articles sur la responsabilité de l'État soient applicables à la responsabilité des organisations internationales en ce qui concerne l'organe de l'organisation qui est compétent pour renoncer à la demande,