Exemples d'utilisation de Une codification en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
le sujet se prête effectivement à une codification.
qui encadrent son exercice se prêtent à une codification.
il se prête mieux à la négociation politique qu'à une codification par un organe de spécialistes.
de la clause de la nation la plus favorisée se prêtent à une codification ou à un développement progressif du droit international.
pas plus que d'établir une codification faisant autorité des crimes au regard du droit international général.
les autres organismes concernés par la mise en œuvre des opérations maintiennent un système de comptabilité séparé ou une codification comptable adéquate pour toutes les transactions relatives à l'opération,
en relation notamment avec la réalisation du marché unique et la perspective d'une codification des traités.
approuve l'opinion de la CDI selon laquelle le sujet de la protection diplomatique se prête à une codification et revêt une importance pratique considérable.
Souvent confrontés l'un à l'autre, dans une codification du mouvement très marquée,
projets d'article est la bonne et qu'elle conduira à l'objectif d'une codification et d'un développement progressifs du droit applicable à la protection des personnes en cas de catastrophe.
le"Decretum" de Gratien n'est pas une codification, mais un traité compilé privé;
Cette modification des règles relatives à la charge de la preuve constitue essentiellement une codification des pratiques existantes;
Cette directive réalise une codification constitutive en ce sens qu'elle se borne à remplacer la directive 75/726/CEE du Conseil, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les jus de fruits
la proposition de la Commission se limite à une codification pure et simple des textes existants,
ne font l'objet ni d'une réglementation ni d'une codification particulières.
il a prévu une codification de ce système de comités,
Par ailleurs, il faudrait voir dans une déclaration de l'Assemblée générale à la fois une codification du droit international coutumier
sur le plan législatif, une codification de principes fixés par la jurisprudence de la Cour et qui ont déjà,
ses projets constituaient à la fois une codification et un développement progressif du droit international dans le sens où ces deux notions sont définies dans son Statut,