Exemples d'utilisation de Une codification en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Cependant, si une quelconque des données analytiques requises pour une codification complète n'est pas disponible, il peut s'avérer utile d'établir une codification partielle en portant la mention"xx" à l'emplacement approprié des chiffres correspondants au paramètre inconnu.
étant donné qu'il était à la fois une codification du droit existant sur l'arbitrage international
Tout son jeu graphique repose sur une codification des formes symboles qui, en se dépliant, permet une découverte de l'action conduite d'une manière très cinématographique,
Des doutes ont également été exprimés quant à l'intérêt d'une codification dans ce domaine considéré et il a été proposé que la Commission suspende ses travaux sur la question jusqu'à ce que les gouvernements lui aient fait savoir ce qu'ils en attendaient véritablement.
Cette difficulté pourrait être résolue par une codification réglementaire de certaines procédures de la Commission pour préciser
présentée par la Commission comme une codification de textes antérieurs est jugée par les Etats membres comme allant au-delà d'un exercice de toilettage juridique.
À moins qu'une codification des constatations du Groupe spécial CELinge de lit ne soit rendue <<opérationnelle>>
Encore que la Commission n'ait pas indiqué dans quelle mesure le projet d'articles constituait une codification ou un développement progressif du droit international,
Les Principes consistent en une codification de textes couvrant les principaux aspects du droit des contrats(formation,
Ces crimes ont certes fait l'objet d'une codification internationale, mais cette dernière n'a pas été uniforme
éthiques qui a abouti à une codification des normes juridiques universelles,
Dans son essence, l'article 9 1 h est une codification de la jurisprudence qui voyait dans le mobile d'hostilité envers un groupe particulier une circonstance aggravante aux fins du prononcé de la peine.
étant donné qu'elles constituent sous bien des aspects une codification du droit coutumier existant dans les matières qu'elles couvrent.
à l'égard desquels sont envisagés une codification ou un développement progressif du droit international;
Le sujet doit être analysé compte tenu de son évolution historique et en vue d'une codification et d'un développement progressif du droit international qui soient harmonieux et cohérents.
par sa nature même, une codification d'un principe général.
de la clause de la nation la plus favorisée se prêtent à une codification ou à un développement progressif du droit international.
est favorable à une codification des infractions précitées dans le cadre de la définition du terrorisme international.
une expression des principes du commerce équitable à la base de nombreuses autres dispositions de la Convention et">constitue par sa nature même une codification d'un principe général.
la Commission a considéré que ses projets constituaient à la fois une codification et un développement progressif du droit international dans le sens où ces deux notions sont définies dans son Statut,