A NEW LABOUR CODE in French translation

• d'un nouveau code du travail

Examples of using A new labour code in English and their translations into French

The need to draft a new labour code was brought about by social
La nécessité de rédiger un nouveau code du travail résultait des changements sociaux

In 2002, a new Labour Code was adopted which is designed to achieve a balance between workers' labour market and minimizing unemployment.">
Un nouveau Code du travail de la Fédération de Russie a été adopté en 2002,

as well as legislation on overtime work and a new labour code.
la législation concernant les heures supplémentaires et un nouveau code du travail.

In 2006, a new Labour Code was enacted.
Un nouveau Code du travail a été adopté en 2006.

Belarus had drafted a new labour code.
le Bélarus élabore un nouveau code du travail.

In 1992, a new Labour Code was enacted to replace the 1952 Code..
En 1992, un nouveau Code du travail, qui remplace celui de 1952.

In addition, a new Labour Code had come into effect on 1 January 2000.
En outre, un nouveau Code du travail est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2000.

A new Constitution was enshrined in June 2007 and a new Labour Code was introduced in July 2010.
Une nouvelle constitution a été proclamée en juin 2007 et un nouveau code du travail a été adopté en juillet 2010.

However, the government has since adopted a new labour code that restricts public sector negotiations and organising.
Depuis lors, il a toutefois adopté un nouveau code du travail qui limite les négociations et la syndicalisation dans ce même secteur.

A new Labour Code in which the constitutional norms will be spelled out in greater detail is currently in preparation.
Un nouveau code du travail explicitant et précisant ces normes constitutionnelles est actuellement en préparation.

In 1998, the Government introduced in the Legislative Council a new Labour Code, which received its first reading in 2001.
En 1998, le Gouvernement a présenté au Conseil législatif un nouveau Code du travail, qui a fait l'objet d'un examen en première lecture en août 2001.

Her Government believed that it was necessary to draft a new Labour Code incorporating provisions on equal opportunities for both sexes.
La Roumanie estime qu'on devrait élaborer un nouveau Code du travail contenant des dispositions sur l'égalité des chances pour les deux sexes.

With regard to foreign labour, the Ministry of Labour has finalized a Bill for the establishment of a new labour code.
Pour ce qui est de la situation de la main d'œuvre étrangère, il convient de signaler que le Ministère du travail a mis au point un projet de loi portant un nouveau Code du travail.

The adoption in December 2001 of a new Labour Code which, inter alia, increased the protection of minors against harmful working conditions;
L'adoption en décembre 2001 d'un nouveau Code du travail renforçant notamment la protection des mineurs contre les conditions de travail préjudiciables;

Adopt a new Labour Code which provides more transparent regulations regarding the treatment of foreign workers
Adopter un nouveau Code du travail comportant des dispositions plus transparentes sur le traitement des travailleurs étrangers

In addition, it proposed a new labour code and land legislation to remove restrictions on women's ability to work
Par ailleurs, ont été présentés un nouveau code du travail et une nouvelle législation foncière, en vue de supprimer les restrictions

among other measures for the protection of workers against arbitrary action by employers, a new Labour Code was published in 1992.
il convient de signaler que dans le cadre de la protection des travailleurs contre l'arbitraire patronal, un nouveau Code du travail a vu le jour en 1992.

Furthermore, in the latter part of 2013, ILO provided technical support for the review of labour legislation in Anguilla and the drafting of a new labour code.
En outre, dans les derniers mois de l'année 2013, l'OIT a fourni un appui technique en vue de l'examen de la législation du travail à Anguilla et de l'élaboration d'un nouveau code du travail.

In reply, the representatives of the State party said that the Dominican Republic had adopted a new labour code in June 1992 which clearly established freedom of association.
Répondant aux questions, les représentants de l'Etat partie ont indiqué que la République dominicaine avait adopté en juin 1992 un nouveau code du travail qui proclamait clairement la liberté d'association.

In 1996, Nicaragua adopted a new Labour Code which replaced that of 1945.
Le Nicaragua a adopté en 1996 un nouveau Code du travail, qui remplace celui de 1945,