A NOTIFICATION in French translation

His family is said to have made a notification to the public prosecution, which was referred to the Agouza Prosecution Office.

Sa famille aurait fait une déclaration qui a été transmise au ministère public d'Agouza.

The RCC must notify the CSAT when it receives a notification of a merger in the relevant sectors.

Le CCR doit informer le CSAT lorsqu'il reçoit une déclaration de fusion dans les secteurs concernés.

For larger buildings requiring a more powerful heat pump, a notification or a permit are generally required.

Pour les bâtiments de plus grande ampleur nécessitant une pompe à chaleur plus puissante, une déclaration ou un permis est généralement requis.

Please note that applicants who meet Ontario's stream criteria may not necessarily receive a Notification of Interest.

Avis de non-responsabilité Il convient de noter que les candidats qui répondent aux critères du volet ontarien ne recevront pas nécessairement une déclaration d'intérêt.

A notification made at least ten calendar days before issuing any commitment,

Notification préalable: notification faite dix jours civils au moins avant tout engagement,

Information related to the list, including a registration form, was included in a notification of the session sent to Parties.

Des informations sur cette liste figurent dans la notification adressée aux Parties au sujet des sessions, qui comporte le formulaire d'inscription correspondant.

In this situation, such a notification cannot be regarded as having any effect if it would give rise to the application of mutually incompatible reservations.

Dans une telle situation, on ne peut que refuser tout effet à une telle notification dans la mesure où elle donnerait lieu à l'application de réserves incompatibles entre elles.

the French Competition Authority served a notification of grievances on France Télévision,

l'Autorité de la concurrence a procédé à la notification des griefs à l'encontre de France Télévision,

When a notification is closed automatically, Kaspersky Internet Security performs the default recommended action.

En cas de fermeture automatique de la notification, Kaspersky Internet Security exécute l'action recommandée par défaut.

Kaspersky Embedded Systems Security displays a notification if notifications are enabled for events of this type.

Kaspersky Embedded Systems Security envoie les notifications si les notifications de ce type d'événement ont été configurées.

A notification would not be considered until the payment has been received by the Secretariat.

Les notifications dont le paiement n'aurait pas été reçu par le secrétariat ne seraient pas examinées.

As soon as a notification is made, a critical first step is to conduct an epidemiological

Dès qu'un cas est notifié, la première mesure essentielle consiste à réaliser une enquête épidémiologique

If you get such a notification, it is best to immediately close your Internet browser.

Si vous recevez un message de ce type, la meilleure solution est de quitter immédiatement votre navigateur Internet.

A reminder is a notification you can turn on

Un rappel est une alerte que vous pouvez à tout moment activer

A notification letter was sent to representatives of all projects by the Broadband Pilot Program inviting them to participate in the study.

Une lettre d'avis a été expédiée à tous les représentants de tous les projets du Programme pilote sur les services à large bande les invitant à participer à l'étude.

This included a notification to participate in the exploratory fishery for krill in Subarea 48.6 see Item 11.

L'une de ces notifications a trait à la pêcherie exploratoire de krill de la sous-zone 48.6 voir la question 11.

A notification of this can also be sent to the contact address specified in Section 1.

Une communication à ce sujet peut également être envoyée à l'adresse de contact mentionnée à l'art.

Often, a notification of shipment is also expected by the State of Destination, allowing it the opportunity to make necessary preparations.

Souvent, l'État preneur prévoit être averti de l'expédition, ce qui lui donne l'occasion d'effectuer les préparatifs nécessaires.

A notification must be filed at any time prior to the implementation of the investment

L'avis doit être déposé à tout moment avant que l'investissement soit effectué

Property owners were sent a notification card in the mail letting them know when the PHAI survey team will be in their neighbourhood.

Une carte d'avis a été envoyée par la poste aux propriétaires fonciers afin de leur faire savoir quand une équipe de contrôle radiologique de l'IRPH se rendra dans leur quartier.