ADDRESSED IN SECTION in French translation

• examinée à la section
• traitée à la section
• abordées dans la section
• abordés dans la partie
• traitée au titre

Examples of using Addressed in section in English and their translations into French

This point has already been addressed in section III(c) dealing with general principles paras. 4750.
Ce point a déjà fait l'objet d'une réponse à la section III"Principes généraux", sous-section C par. 47 à 50.

The requirements are addressed in Section 35 of the Seaway Practices
Ces exigences sont abordées dans l'article 35 des Pratiques

The abuse of functions is addressed in section 3 of RA 3019,
L'abus de fonctions est traité à l'article 3 de la loi RA 3019,

types of losses in this instalment, is addressed in section III below.
aux types de pertes de la présente tranche est examinée dans la section III ciaprès.

The application of the directness requirement to the claims in this instalment is addressed in section III below.
L'application de cette prescription aux réclamations de la présente tranche est examinée dans la section III ciaprès.

which are addressed in Section 4.3.
qui sont abordées à la section 4.3.

The possibility for the European Court of Human Rights to re-examine applications that contain new information is addressed in section 2.6.
La possibilité pour la Cour européenne des droits de l'homme de réexaminer des demandes contenant de nouveaux éléments d'information est étudiée à la section 2.6.

organisational measures This is addressed in Section 3.3 of the Terms as follows.
organisationnelles appropriées Ceci est traité dans la section 3.3 des Conditions Générales comme suit.

Current challenges relating to the treatment of persons rescued at sea are addressed in section C below.
Les défis actuels liés au traitement des personnes sauvées en mer sont examinés dans la section C ci-dessous.

data collection are addressed in Section 10 above.
de la collecte des données est abordée à la Section 10 ci-dessus.

The issue of responsibility for fundamental rights violations is addressed in section 4.
La question de la responsabilité en cas de violation des droits fondamentaux est évoquée dans la section 4.

of the event tree; the derivation of quantitative values for conditional probabilities within the tree is addressed in section 3.3.
la question de la déduction des valeurs quantitatives pour les probabilités conditionnelles à l'intérieur de l'arbre est traitée à la section 3.3.

key considerations addressed in section II of the working document,
des considérations essentielles abordées dans la section II du document de travail,

organized crime, addressed in section IV above, aggravate the risk of child neglect,
la criminalité organisée, abordés dans la partie IV ci-dessus, aggravent le risque de maltraitance,

reputation” was not included in this section as these interferences are addressed in Section 16 Right to freedom from defamation and stigmatisation.
n'a pas été retenue dans cette section car ces pressions sont abordées dans la section 16 Droit de vivre à l'abri de tout acte de diffamation et de stigmatisation.

the resource implications of the proposed work are addressed in Section V below.
aux implications des travaux proposés en termes de ressources sont abordées dans la section V ci-dessous.

Several aspects of the buyer's obligation to take delivery are not addressed in Section II, but come within the scope of provisions governing the seller's obligation to make delivery.
Plusieurs aspects de l'obligation de l'acheteur de prendre livraison ne sont pas traités à la section II mais entrent dans le champ d'application des dispositions régissant l'obligation du vendeur de procéder à la livraison.

She would have liked the issue of assistants to have been addressed in section E and pointed out the need to ensure that assistants were available to provide support to members of the Committee even when it was not in session.
Elle aurait souhaité que la question des assistants soit abordée dans la section E et souligne à ce propos la nécessité de veiller à ce que les membres du Comité puissent bénéficier des services d'assistants même en dehors des sessions.

The achievement of socio-economic well-being is addressed in Section 5.3, with particular emphasis on the potential for the broader application of economic instruments to encourage the sustainable use of groundwater in Canada.
L'objectif de bien-être socio-économique est abordé à la section 5.3, qui insiste sur l'utilisation accrue d'instruments économiques comme moyen d'encourager une utilisation durable des eaux souterraines au Canada.

The acquisition and possession of proceeds of crime are partly addressed in section 314 of the Penal Code Act,
L'acquisition et la possession du produit d'un crime sont en partie visées à l'article 314 de la loi sur le code pénal,