DEFINED IN SECTION in French translation

• défini à l'article
• définis à la section
• défini au paragraphe
• au sens de l'article
• définies au chapitre
• décrites au chapitre
• défini à la section
• définis à l'article
• définie à l'article
• définie à la section
• définies à la section
• définies à l'article

Examples of using Defined in section in English and their translations into French

The main missions of the Compensation Committee are defined in Section 5 on corporate governance of the 2012 Registration Document
Les principales missions du Comité des rémunérations sont définies au chapitre 5 sur le gouvernement d'entreprise du Document de Référence 2013

The code for Caprine in data field 1 as defined in section 1.1 is 50.
Le code pour la viande caprine dans le champ 1 tel que défini au paragraphe 1.1 est 50.

related terms are defined in section 2 as follows.
les termes connexes sont définis à la section 2 comme suit.

The main missions of the Compensation Committee are defined in Section 3 on corporate governance of the 2015 Registration Document.
Les principales missions du Comité des rémunérations sont décrites au chapitre 3 sur le gouvernement d'entreprise du Document de Référence 2014 et couvrent notamment les aspects suivants.

The species code for porcine in data field 1 as defined in section 1.1 is 30.
Le code pour la viande porcine dans le champ 1 tel que défini au paragraphe 1.1 est 30.

Means Regional Wildlife Organization, as defined in section 1.1.1 of the Nunavut Land Claims Agreement;
S'entend d'une organisation régionale des ressources fauniques au sens de l'article 1.1.1 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut;

The main missions of the Compensation Committee are defined in Section 3 on corporate governance of the 2016 Registration Document.
Les principales missions du Comité des rémunérations sont décrites au chapitre 3 sur le gouvernement d'entreprise du Document de Référence 2016.

The code for bovine in data field 1 as defined in section 1.1 is 10.
Le code pour la viande bovine dans le champ 1 tel que défini au paragraphe 1.1 est 10.

The UNECE code defined in section 4.1 has been assigned the GS1 Application Identifier(7002)
Le code CEE qui a été défini à la section 4.1 a reçu le code GS1 d'identification(7002)

Tlicho lands, as defined in section 2 of the Mackenzie Valley Resource Management Act; and.
Soit des terres tlichos, au sens de l'article 2 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie;

The code for Fancy Meats in data field 1 as defined in section 1.1 is xx.
Le code pour les abats dans le champ 1 tel que défini au paragraphe 1.1 est.

Designated projects as defined in section 2 of CEAA 2012
Les projets désignés, tels que définis à l'article 2 de la LCEE 2012

In order to achieve the purpose defined in section 1.1, ORB shall be granted after a period of qualifying service, which shall normally be three months.
Afin d'atteindre l'objectif défini à la section 1.1, le congé de récupération est accordé après une période de service qui est normalement de trois mois.

The Commissioner noted that the CSIS request encompassed threats to the security of Canada defined in section 2 of the CSIS Act.
Le commissaire a noté que la demande du SCRS englobait les menaces envers la sécurité du Canada, au sens de l'article 2 de la Loi sur le SCRS.

The code for edible meat co-products in data field 1 as defined in section 1.1 as: Species specific.
Le code pour les abats dans le champ 1 tel que défini au paragraphe 1.1 est celui de l'espèce.

Designated projects as defined in section 2 of the CEAA 2012
Les projets désignés tels que définis à l'article 2 de la LCEE 2012

Each party to a block trade must be an accredited counterparty as defined in section 3 of the Quebec Derivatives Act,
Chaque partie à une opération en bloc doit être une contrepartie qualifiée telle que définie à l'article 3 de la Loi sur les instruments dérivés,

In exchange for BHVR enabling your contribution of User Content as defined in Section III.
En contrepartie de la contribution accordée par BHVR à votre Contenu utilisateur tel que défini à la Section III.

Subsection 125.3(1.1) computes this deduction if the corporation is a financial institution as defined in section 190.
Le montant de cette déduction est calculé selon le paragraphe 125.3(1.1) si la société est une institution financière, au sens de l'article 190.

The code for deer meat in data field 1 as defined in section 1.1 is 20.
Le code pour la viande de cervidés dans le champ 1 tel que défini au paragraphe 1.1 est 20.