ANOTHER SECTION in French translation

• autre section
• autre partie
• autre chapitre
• autre article
• autre rubrique

Examples of using Another section in English and their translations into French

Another section of Trial Chamber III,
Une autre section de la Chambre de première instance III,

wall supports are removed as mining progresses to another section.
supports muraux soient retirés lorsque l'exploitation minière se poursuit à une autre section.

started on 9 November 2009 before another section of Trial Chamber III composed of Judges Bossa,
a commencé le 9 novembre 2009 devant une autre section de la Chambre de première instance III composée des juges Bossa(président),

that the Guide would address the issue of set-off more generally in another section.
aux contrats financiers et que la question de la compensation en général serait traitée dans une autre section du Guide.

Another section provides foreign workers with protection against any attempt made by the employer to harm their wages
Un autre article assure à ces derniers une protection contre toute velléité de l'employeur de diminuer leur salaire et de porter atteinte

Section 1 of the Terrorism Act 2006 criminalizes intentional or reckless“Encouragement of terrorism” and another section of the law prohibits dissemination of terrorist publication, specifically included Internet dissemination.
L'article premier de la loi antiterroriste du Royaume-Uni de 2006 érige en infraction pénale“l'encouragement du terrorisme” intentionnel ou irréfléchi tandis qu'un autre article de cette même loi interdit la diffusion de publications terroristes, y compris en particulier via l'Internet.

For example, beginning at age ten, the consent of a child is a requisite for his conversion from one religion to another section 13A(b) of the Guardianship
C'est ainsi par exemple qu'à partir de l'âge de dix ans, le consentement d'un enfant est exigé pour sa conversion d'une religion à une autre(article 13A b)

the author was transferred to another section of the Tora prison controlled by the Egyptian Security Services rather than General Intelligence.
l'auteur a été transféré dans un autre quartier de la prison de Tora contrôlé par les services de sécurité égyptiens et non plus le Service du renseignement.

Sometimes one or another section of real estate contract
Parfois un ou l'autre section du contrat immobilier

the section of entryway belonging to STM, another section belonging to RTM
dans la portion de l'édicule appartenant à la STM, dans l'autre portion appartenant au RTM

opened on 9 November 2009 before another section of Trial Chamber III, composed of Judges Bossa,
s'est ouvert le 9 novembre 2009 devant une autre section de la Chambre de première instance III composée des juges Bossa,

to rise up and wipe out another section, mainly Tutsis and moderate Hutus.
à se soulever et à éliminer l'autre partie, les Tutsis et les Hutus modérés.

the private international law rules on enforcement will be discussed in another section of this chapter.
les règles de droit international privé relatives à la réalisation seront examinées dans une autre section du présent chapitre.

It is also indicated that the functions of the post have been temporarily performed by an incumbent at the P-4 level on loan from another section ibid., para. 39.
Il est également précisé que les fonctions attachées à ce poste ont été exercées provisoirement par un administrateur de la classe P-4 détaché par une autre section ibid., par. 39.

was allegedly beaten because he refused to be transferred to another section where a prisoner was threatening his life.
roué de coups parce qu'il refusait d'être transféré dans une autre section où un condamné menaçait de le tuer.

Another section of Trial Chamber III,
Une autre section de la Chambre de première instance III,

The Ndindiliyimana et al. trial("Military II" case) before another section of Trial Chamber II,
Le procès dans l'affaire Ndindiliyimana et consorts(affaire Militaires II) dont est saisie une autre section de la Chambre de première instance II,

For another section of the agricultural population the distance of their places of residence from the capital cities of their respective states,
Pour une autre partie de la population rurale, l'éloignement du lieu de résidence par rapport aux capitales de leurs États respectifs,

Another section comprised of questions on how they knew of the presence of a library in the prison,
Une autre section comprenait des questions relatives à la bibliothèque: comment les détenues

Another section of the draft articles could cover the study of possible effects of the act
Une autre partie du projet d'articles pourrait couvrir l'étude des effets possibles de l'acte