ARE REQUIRED TO IMPLEMENT in French translation

banks are required to implement the series of guidelines issued by the Basel Committee on Banking Supervision(BCBS) in July 2 9.

les banques doivent mettre en œuvre une série de lignes directrices publiées en juillet 2 9 par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Furthermore, States Parties are required to implement criminal sanctions for breaches of the Convention,

En outre, les États parties sont tenus de mettre en œuvre des sanctions pénales pour violation de la Convention

all licensees in Canada are required to implement public information

tous les titulaires de permis au Canada doivent mettre en œuvre des programmes d'information

States are required to implement systemic safeguards at the legislative,

les États sont tenus de mettre en œuvre des garanties systémiques aux niveaux législatif,

However, additional resources are required to implement joint cross-border programmes between the United Nations country teams in Cameroon

Cependant, des ressources supplémentaires sont nécessaires pour mettre en œuvre les programmes transfrontaliers conjoints des équipes de pays des Nations Unies au Cameroun

Increases in the rate and level EHIS investment primarily affects the number of HI& HIM professionals who are required to implement and subsequently to maintain electronic health information systems.

Les hausses du taux et du niveau d'investissement dans les SEIS touchent principalement le nombre de professionnels en GIS/IS qui doivent mettre en œuvre et ensuite tenir à jour les SEIS.

international institutions to adopt and integrate human rights in drawing up the indicators and benchmarks that are required to implement and monitor the MDGs.

à tenir compte des droits de l'homme lors de l'élaboration des indicateurs et des critères nécessaires à la mise en œuvre et au suivi des objectifs du Millénaire.

Income Tax Regulations- Insurance Reserves- Amendments are required to implement changes to the rules under which an insurer's reserves are calculated pursuant to the October 7,

Règlement de l'impôt sur le revenu -Provisions des assureurs- Des modifications sont nécessaires pour mettre en œuvre les changements apportés aux règles en vertu desquelles sont calculées les provisions des assureurs,

carriers of nuclear substances are required to implement and maintain work procedures

les transporteurs de substances nucléaires doivent mettre en œuvre et maintenir des procédures de travail

As of 1 January 2009, all Contracting Governments to the International Convention for the Safety of Life at Sea are required to implement the LRIT system.

À compter du 1er janvier 2009, tous les gouvernements des États parties à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer sont tenus de mettre en œuvre le système LRIT.

Income Tax Regulations- Insurance Reserves- Amendments are required to implement changes to the rules under which an insurer's reserves are calculated pursuant to the October 7,

Règlement de l'impôt sur le revenu-Provisions des assureurs- Des modifications s'imposent pour mettre en œuvre les changements apportés aux règles de calcul des provisions des assureurs, conformément à l'annonce

municipalities are tiers of local government and their authorities are required to implement measures laid down by central government,

municipalités dépendent du gouvernement local et leurs administrations sont nécessaires pour mettre en œuvre des mesures fixées par le gouvernement central,

carriers of nuclear substances are required to implement and maintain work procedures

les transporteurs de substances nucléaires doivent mettre en œuvre et maintenir des procédures de travail

who have access to our users' data are required to implement privacy and security practices that we deem adequate.

qui ont accès aux données de nos utilisateurs sont tenus de mettre en œuvre des pratiques de confidentialité et de sécurité que nous jugeons suffisantes.

Innovative solutions and approaches are required to implement such a strategy, and the Swiss Government can fully subscribe to the forward-looking approach the Secretariat has emphasized in its preparatory work.

Des solutions et des approches novatrices sont nécessaires pour appliquer une telle stratégie, et le Gouvernement suisse peut souscrire sans réserve à la démarche prospective sur laquelle le Secrétariat a mis l'accent au cours de ses travaux préparatoires.

effective 31 March 2001, all federally regulated railway companies are required to implement and maintain an SMS that includes a process for.

en vigueur le 31 mars 2001, toutes les compagnies ferroviaires de compétence fédérale doivent mettre en œuvre et conserver un SGS qui comporte un processus qui a pour objet.

more robust surveillance and implementation mechanisms are required to implement resolutions such as 1373 2001.

de solides mécanismes de surveillance et d'application sont nécessaires pour mettre en œuvre les résolutions, comme la résolution 1373 2001.

disclosure programs Major CNSC licensees are required to implement public information programs,

de divulgation publiques Les grands titulaires de permis de la CCSN doivent instaurer des programmes d'information publique,

Under Part 2(e) of these regulations, effective 31 March 2001, all federally-regulated railway companies are required to implement and maintain a SMS that includes a process for.

En vertu de la Partie 2(e) du règlement, en vigueur le 31 mars 2001, toutes les compagnies de chemins de fer de compétence fédérale doivent mettre en œuvre et tenir à jour un SGS comprenant un processus qui a pour objet.

all members of the World Trade Organization(WTO) are required to implement legal frameworks for the protection of intellectual property rights IPR.

tous les membres de l'Organisation mondiale du commerce(OMC) sont tenus de mettre en place des cadres juridiques sur la protection des droits de propriété intellectuelle DPI.