ARISING FROM THE IMPLEMENTATION in French translation

• découlant de l'application
• découlant de la mise en œuvre
• résultant de l'application
• résultant de la mise en œuvre
• soulevées par la mise en œuvre
• soulevées par l'application
• posés par l'application
• liés à l'application
• découlant de la mise en oeuvre
• découlent de l'application
• posées par l'application

Examples of using Arising from the implementation in English and their translations into French

specific objective arising from the implementation of the Convention.
de l'objectif spécifique découlant de l'application de la Convention.

Study of practical questions arising from the implementation of the revised EAA/EAF
étude de questions pratiques soulevées par la mise en œuvre des CEA/CES révisés

The Committee has devoted much time and effort to overcoming the difficulties arising from the implementation of the arrangements contained in paragraphs 1,
Le Comité a consacré beaucoup de temps à l'examen des difficultés résultant de l'application des arrangements énoncés aux paragraphes 1,

The first part referred to some general issues arising from the implementation of the new system of administration of justice,
La première porte sur certaines questions générales découlant de la mise en œuvre du nouveau système d'administration de la justice,

assess possible conservation problems arising from the implementation of the annotation to Orchidaceae spp. included in Appendix II
d'évaluer les éventuels problèmes de conservation résultant de l'application de l'annotation aux Orchidaceae spp. inscrites à l'Annexe II

legal issues arising from the implementation of these sub- agreements;
les frais légaux découlant de la mise en œuvre de ces ententes subsidiaires;

related to a wide range of complex issues arising from the implementation of the mandatory measures imposed by the Security Council.
ont porté sur une vaste gamme de questions complexes soulevées par l'application des mesures obligatoires décrétées par le Conseil de sécurité.

Working- and expert groups with clearly defined mandates work on all relevant technical issues arising from the implementation of the Convention on the Protection of the Rhine
Des Groupes de travail et d'experts, dotés d'un mandat défini, traitent toutes les questions techniques découlant de la mise en œuvre de la Convention pour la protection du Rhin

taking into account the opportunities and challenges arising from the implementation of the WTO Agreement on Agriculture.
en prenant en considération les débouchés offerts et les problèmes posés par l'application de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture.

lack of progress towards national reconciliation, with additional complications arising from the implementation of the political isolation law.
absence de progrès en matière de réconciliation nationale auxquels s'ajoutent des complications résultant de l'application de la loi d'isolement politique.

taking into account the opportunities and challenges arising from the implementation of the Uruguay Round Agreement on Agriculture.
compte tenu des possibilités offertes et des difficultés soulevées par l'application de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture.

related issues arising from the implementation of the mandatory measures
les problèmes connexes posés par l'application des sanctions obligatoires

as a result of those steps, for several years no Member State had approached any sanctions committee to report special economic problems arising from the implementation of sanctions.
depuis plusieurs années aucun État Membre ne s'est adressé à un comité des sanctions pour lui faire part de difficultés économiques résultant de l'application de sanctions à un autre État.

In addition, witnesses indicated that the Government of Canada should more proactively reach out to Canadian businesses that may be interested in export opportunities arising from the implementation of a new FTA.
En outre, des témoins ont indiqué que le gouvernement du Canada devrait s'engager de manière plus proactive auprès des entreprises canadiennes intéressées par les occasions d'exportation découlant de la mise en œuvre d'un nouvel ALE.

The Group analysed opportunities arising from the implementation of the Uruguay Round
Le Groupe a analysé les perspectives découlant de la mise en oeuvre des Accords du Cycle d'Uruguay

including the special economic problems arising from the implementation of Security Council resolution 661 1990.
notamment des problèmes économiques particuliers, résultant de l'application de la résolution 661(1990) du Conseil de sécurité.

particularly those arising from the implementation of the structural adjustment policies
en particulier celles qui découlent de l'application des politiques d'ajustement structurel

He recalled that the fundamental mission of the Ad Hoc Working Group was to"identify new trading opportunities arising from the implementation of the Uruguay Round Agreements.
Il fallait se souvenir que la mission fondamentale du Groupe de travail spécial était de"déterminer les nouvelles perspectives commerciales découlant de la mise en oeuvre des Accords du Cycle d'Uruguay.

address issues arising from the implementation of resolution 1183 1998.
d'examiner les questions posées par l'application de la résolution 1183 1998.

mutual support in addressing special economic problems arising from the implementation of these measures.
de soutien mutuel face aux problèmes économiques particuliers qui découlent de l'application de ces mesures.