AS THE CONTRACT in French translation

• du contrat

Examples of using As the contract in English and their translations into French

of which the value could not be determined as the contract provided for an overall price for the system.
dont le montant ne pouvait pas être déterminé car le contrat n'indiquait qu'un prix global pour le système.

inter alia through recourse to such project execution modalities as the contract for the delivery of services.
notamment en recourant à des modalités d'exécution de projets telles que le contrat de prestation de services.

as long as the contract has no effect.
tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Moreover, the CISG was not applicable pursuant to article 3(2) CISG, as the contract between the parties was a distribution
De plus, la CVIM n'était pas applicable en vertu du paragraphe 2 de son article 3 même, le contrat entre les parties étant un accord de distribution

shall satisfy all lawful claims against him arising out of the performance of the work at least as often as the contract requires the Owner to pay the Contractor.
réclamations légales qui lui sont adressées en conséquence de l'exécution des travaux, au moins aussi souvent que le Contrat oblige le Propriétaire à acquitter ses obligations envers l'Entrepreneur.

occupation of Kuwait, and as the contract was not resumed,
de l'occupation du Koweït par l'Iraq et que les contrats n'ayant pas été réactivés,

as indicated to the Advisory Committee, the following activities are being undertaken as far as the contract is concerned.
en a été averti le Comité consultatif, les activités ci-après ont été entreprises en ce qui concerne le contrat.

as far as the contract of assignment was concerned,
s'agissant du contrat de cession, et dans le projet d'article 31,

The customer is free to terminate the contract on sufficient notice, but as the contract will often contain"meet or beat" and/or"right of first refusal" clauses, the current supplier
Le client est libre de mettre fin au contrat s'il donne un avis préalable suffisant, mais, comme le contrat prévoit souvent des clauses de« garantie de prix égal

The delivery period commences as soon as the contract has been concluded,
Le délai de livraison court à partir du moment où le contrat a été conclu,

The subcontractors as soon as the contract signed between the subcontractors
Les sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants

It maintained that the step was taken in accordance with national laws as well as the contract, which in Article 24 expressly stated the authority's right to terminate the contract if the project was not executed in time.
Le pays affirmait que cette décision avait été prise en conformité avec les lois nationales et le contrat, qui à l'article 24, stipule expressément que l'autorité a le droit de mettre un terme au contrat si le projet n'était pas réalisé dans les délais prévus.

As the contract on cost-benefit analysis was likely to cover 3-4 years,
Comme le contrat qui sera conclu couvrira vraisemblablement une période de trois à quatre ans,

Significant strategic orders were received during the quarter, such as the contract from the Frankfurt Transport Authority to supply 146 FLEXITY Swift high-floor light rail vehicles and the order from the European rolling
Des commandes stratégiques importantes ont été reçues au cours du trimestre, tel le contrat visant à fournir 146 véhicules légers sur rail à plancher haut FLEXITY Swift à la régie des transports de Francfort,

the notes to the financial statements state that the claimant lost all expenses spent on the establishment of the entertainment city project as the contract for the project was not renewed.
états financiers indiquent que le requérant a dû assumer toutes les dépenses consacrées à la mise en place du projet en question, le contrat pour sa réalisation n'ayant pas été renouvelé.

they will be kept active for the next 10 years as the contract with the firm Fundazoo13, which has been in charge of managing
ces derniers resteront actifs pendant encore 10 ans car le contrat avec l'entreprise Fundazoo13,chargée de la gestion du zoo au cours des dernières années,

Option to be explored as the contract for services is directly between LAO and MCIS.
Cette option est envisageable, car le contrat de services est conclu entre AJO et MCIS.

particularly as the contract involved the supply of Indian workers for Iraqi projects.
d'autant plus que le contrat prévoyait la fourniture de travailleurs indiens.

with UniCredit over three months as the contract with UniCredit did not start until Q3 2017.
avec UniCredit sur 3 mois le contrat avec UniCredit n'ayant démarré qu'au T3 2017.

course of the contract, with higher annual fees as the contract matures.
avec des frais annuels plus élevés à mesure que le contrat arrive à échéance.