AS TO WHEN in French translation

Three theories exist as to when, and how, it was lost: At the end of the Later Tang,

Trois théories existent quant à savoir quand, et comment, il a été perdu:

of the NDA does not provide for any limit as to when a commanding offi cer may exercise his or her power to authorize a warrant into a dwelling house.

de la LDN ne prévoit pas de limite quant au moment où un commandant peut exercer son pouvoir d'autoriser un mandat pouvant être exécuté dans une maison d'habitation.

The question as to when and according to which procedure a CLMS will declare that a child is considered to be in child labour,

La question de savoir quand et selon quelle procédure un SSTE déclarera que l'enfant est considéré comme un travailleur ne peut

Please provide specific information as to when the budget allocations for education will be increased to at least 10 per cent to ensure free access to education as stated in paragraph 284 of the State party's report.

Donner des précisions quant à la date à laquelle les ressources budgétaires allouées à l'éducation seront augmentées d'au moins 10% de façon à garantir l'accès gratuit à l'éducation comme indiqué au paragraphe 284 du rapport de l'État partie.

It may be thought that the transferee bank's obligation to the transferee as to when funds should be made available arises out of the relationship between them

On peut estimer que l'obligation de la banque bénéficiaire envers le bénéficiaire, quant au moment où les fonds doivent être mis à sa disposition, découle de la

on the Gazan population, and no clear perspective as to when, or even if, it will end.

on ne sait toujours pas quand, ou même si, elles vont s'arrêter.

In addition, WP.30 is invited to provide guidance as to when and in which form the next survey of Contracting Parties should take place.

En outre, le WP.30 est invité à donner des indications quant à la date à laquelle devrait avoir lieu la prochaine enquête auprès des Parties contractantes et à la forme sous laquelle elle se présentera.

TC has no guidance as to when construction of a grade separation15 should be considered.

TC ne fournit aucune orientation quant au moment où il faudrait envisager l'aménagement d'un saut-de-mouton15.

were growing more and more uncertain as to when to intervene in these situations.

ont indiqué qu'ils savaient de moins en moins quand intervenir.

The Convention provides supplementary rules for use in the absence of contractual agreement as to when, where and how the seller must perform these obligations.

La Convention prévoit des règles complémentaires qui s'appliquent en cas d'absence d'accord contractuel quant à la date, au lieu et à la manière dont le vendeur doit exécuter ces obligations.

provides specific guidance as to when grade separation should be considered.

des États-Unis donne une orientation précise quant au moment où il faudrait envisager l'aménagement d'un saut-de-mouton.

of defining the criteria as to when and how to intervene.

établir les critères définissant quand et comment intervenir.

The Government response is vague as to when he was actually arrested

La réponse du Gouvernement quant à la date de l'arrestation et du dépôt de l'acte d'accusation est vague,

the Board recommends that The Department of Transport provide specific guidance as to when grade separation should be considered.

le Bureau recommande que le ministère des Transports donne une orientation précise quant au moment où il faudrait envisager l'aménagement de sauts-de-mouton.

the police aim to obtain information at an early stage as to when and where racist groups are likely to be formed.

les organisations locales, la police s'efforce d'obtenir à un stade précoce des renseignements pour savoir ou et quand des groupes racistes risquent de se former.

28 May 1990 invoice, the Panel finds that there is no indication as to when the delivery occurred.

le Comité note qu'il n'existe pas d'indication quant à la date à laquelle l'exécution a eu lieu.

men of military age, although accounts vary as to when these separations occurred.

les versions divergent quant au moment où le tri a été opéré.

seeing rockets being launched from a narrow street and from a square in Gaza City without providing further details as to when this occurred.

d'une place de la ville de Gaza, sans toutefois donner d'autres détails quant à la date à laquelle ces lancements se seraient produits.

both for VAC staff and clients, as to when the form should be used

un guide incluant des instructions précises quant au moment où il convient d'utiliser le formulaire

It was recognised that the practice in different States varies widely as to when and how the child should be heard in custody and access cases.

Il convient de noter que la pratique quant à la manière et au moment où il convient d'entendre l'enfant dans des affaires de droits de garde et de visite varie largement selon les États.