BASIS OF DRAFT RESOLUTION in French translation

• base du projet de résolution

Examples of using Basis of draft resolution in English and their translations into French

with 11 abstentions,* on the basis of draft resolution A/ES10/L.11, sponsored by South Africa.
avec 11 abstentions*, sur la base du projet de résolution A/ES10/L.11, ayant pour auteur l'Afrique du Sud.

on 17 May 2013, without a vote, on the basis of draft resolution A/67/L.56/Rev.1 and Add.1,
sans avoir été mise aux voix, sur la base du projet de résolution A/67/L.56/Rev.1 et Add.1,

in a process of informal consultations on the basis of draft resolution A/C.2/62/L.28.
dans le cadre de consultations officieuses sur la base du projet de résolution A/C.2/62/L.28.

with no abstentions,* on the basis of draft resolution A/65/L.78, submitted by the President of the General Assembly.
sans abstention*, sur la base du projet de résolution A/65/L.78, présenté par le Président de l'Assemblée générale.

on 1 July 2011, without a vote, on the basis of draft resolution A/65/L.82 and Add.1,
sans avoir été mise aux voix, sur la base du projet de résolution A/65/L.82 et Add.1,

The Sixth Committee establishes a Working Group to finalize the text of a United Nations declaration on human cloning, on the basis of draft resolution A/C.6/59/L.26, and to report to the Sixth Committee during the current session.
La Sixième Commission crée un groupe de travail chargé de mettre au point la version définitive du texte d'une déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres humains, en s'inspirant du projet de résolution A/C.6/59/L.25, et de lui faire rapport avant la fin de la session en cours.

The Chairman made a statement proposing that the Sixth Committee establish a Working Group to finalize the text of a United Nations declaration on human cloning, on the basis of draft resolution A/C.6/59/L.26, and to report to the Sixth Committee during the current session.
Le Président fait une déclaration proposant que la Sixième Commission crée un groupe de travail chargé de la tâche de compléter le texte d'une déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres humains, sur la base du projet de résolution A/C.6/59/L.26, et de faire rapport à la Sixième Commission à la session en cours.

on 23 February 2010, without a vote, on the basis of draft resolution A/64/L.30/Rev.2 and Add.1,
sans avoir été mise aux voix, sur la base du projet de résolution A/64/L.30/Rev.2 et Add.1,

on 4 March 2008, without a vote, on the basis of draft resolution A/62/L.29/Rev.1 and Add.1,
sans avoir été mise aux voix, sur la base du projet de résolution A/62/L.29/Rev.1 et Add.1,

Following informal consultations with interested delegations, therefore, he suggested that the Committee should establish a working group that would finalize the text of the declaration, on the basis of draft resolution A/C.6/59/L.26 and, after holding three meetings early in 2005, would report to the Committee during the current session.
À la suite des consultations qu'il a tenues avec les délégations intéressées, il propose que la Commission institue un groupe de travail qui mettra au point la version finale du texte de la déclaration, en s'inspirant du projet de résolution A/C.6/59/L.26 et qui fera rapport à la Sixième Commission avant la fin de la session après avoir tenu trois réunions au début de 2005.

on 17 May 2013, without a vote, on the basis of draft resolution A/67/L.29 and Add.1,
sans avoir été mise aux voix, sur la base du projet de résolution A/67/L.29 et Add.1,

on 23 July 2009, without a vote, on the basis of draft resolution A/63/L.61/Rev.1 and Add.1,
sans avoir été mise aux voix, sur la base du projet de résolution A/63/L.61/Rev.1 et Add.1,

on 26 April 2013, without a vote, on the basis of draft resolution A/67/L.61 and Add.1,
sans avoir été mise aux voix, sur la base du projet de résolution A/67/L.61 et Add.1,

with 46 abstentions,* on the basis of draft resolution A/ES10/L.6, sponsored by: Afghanistan, Algeria, Bahrain,
avec 46 abstentions*, sur la base du projet de résolution A/ES10/L.6, ayant pour auteurs les pays suivants:

with 5 abstentions,* on the basis of draft resolution A/ES10/L.5/Rev.1, sponsored by: Afghanistan, Algeria, Bahrain,
avec 5 abstentions*, sur la base du projet de résolution A/ES10/L.5/Rev.1, ayant pour auteurs les pays suivants:

informal consultations with interested delegations, it was proposed that the Sixth Committee establish a Working Group to finalize the text of a United Nations declaration on human cloning, on the basis of draft resolution A/C.6/59/L.26, and to report to the Sixth Committee during the current session.
la Sixième Commission mette sur pied un Groupe de travail qui serait chargé d'établir la version définitive du texte d'une déclaration des Nations Unies sur le clonage d'êtres humains, sur la base du projet de résolution A/C.6/59/L.26, et de faire rapport à la Sixième Commission à la session en cours.

with 5 abstentions,* on the basis of draft resolution A/ES10/L.4/Rev.1 and Add.1,
avec 5 abstentions*, sur la base du projet de résolution A/ES10/L.4/Rev.1 et Add.1,

at the 27th meeting, the Chairman of the Sixth Committee made a statement proposing the establishment of a working group to finalize the text of a United Nations declaration on human cloning, on the basis of draft resolution A/C.6/59/L.26, and to report to the Sixth Committee during the current session.
par le Secrétaire général(A/C.5/59/20), à la 27e séance de la Sixième Commission, le Président a proposé à celle-ci de créer un groupe de travail chargé d'établir, à partir du projet de résolution A/C.6/59/L.26, le texte définitif d'une déclaration des Nations Unies sur le clonage d'êtres humains, et de le lui présenter avant la fin de la session en cours.

on 17 June 2009, without a vote, on the basis of draft resolution A/63/L.72 and Add.1 sponsored by:
sans avoir été mise aux voix, sur la base du projet de résolution A/63/L.72 et Add.1,

on 15 August 2013, without a vote, on the basis of draft resolution A/67/L.57/Rev.1 and Add.1,
sans avoir été mise aux voix, sur la base du projet de résolution A/67/L.57/Rev.1 et Add.1,