CALCULATED FROM THE DATE in French translation

• calculée à partir de la date
• calculé à compter de la date
• calculés à partir de la date
• calculée à compter de la date
• calculé à partir de la date
• décomptée à partir de la date
• calculé de la date de

Examples of using Calculated from the date in English and their translations into French

The time period is 90 days for Convention awards calculated from the date of award whereas it is altogether 75 days for domestic awards calculated from the date of the receipt of the copy of the award.
Le délai est de 90 jours pour les sentences auxquelles s'applique la Convention, calculés à compter de la date de la sentence, mais il est de 75 jours pour les sentences nationales, calculés à compter de la date de réception de la copie de la sentence.

The interest will be calculated from the date of receipt of the subscription funds by the Agent until(but excluding) the fourth Business Day immediately preceding the Closing Date..
Les intérêts seront calculés de la date de réception des fonds de souscription par le placeur pour compte jusqu'au quatrième jour ouvrable- 22- précédant immédiatement la date de clôture exclusivement.

The eight-month period is calculated from the date of the placement of the child in the adoptive,
Cette période est calculée à compter de la date de placement de l'enfant dans la famille adoptive,

the portion of the premium, calculated from the date of transfer or the late notification of this transfer, to that of the next annual due date,
la portion de prime, calculée de la date de la cession ou de l'avis tardif de cette cession à celle de l'échéance annuelle suivante,

The new increment period in the higher classification level will be calculated from the date of the last pay increment received in the substantive level of the AS-01,
La nouvelle p riode d'augmentation au niveau de classification sup rieur sera tablie compter de la date de la derni re augmentation re ue au niveau de titularisation de l'AS-01,

If a battery is returned within the Free Replacement Period(calculated from the date of sale,) for failure to perform due to defects in materials
Si la batterie est retournée pendant la période de remplacement sans frais(calculée à partir de la date de la vente) en raison d'une défaillance causé par un défaut de fabrication

The author's final release date was calculated from the date of her initial sentencing on 22 July 1998, and all time since
La date de remise en liberté définitive de l'auteur a été calculée à partir de la date de la condamnation initiale le 22 juillet 1998,

second stage investment that provides for a 10% annual cumulative dividend), calculated from the date of issuance.
de 40$ US(50$ CA), qui prévoit un dividende annuel cumulatif de 10%] calculé à compter de la date d'émission.

the period deadline should be timed calculated from the date at which the documentation was sent from the secretariat.
en recommandé, le délai devait être calculé à compter de la date à laquelle les documents étaient expédiés.

the enforcement of the penalty of imprisonment being calculated from the date on which the offender is taken into custody.
lois pénales en vigueur, sa durée étant calculée à compter de la date d'arrestation du prévenu.

REC warrants that the actual power output of the Product will reach at least 98% of the nameplate power output specified on the Product during the first year calculated from the date of production as identified on the Product.
REC garantit que la puissance nominale réelle du Produit atteindra au moins 98% de la puissance nominale indiquée sur la plaque signalétique du Produit pendant la première année calculée à compter de la date de fabrication indiquée sur le Produit.

com late interest equivalent to four(4%) per month on the amount adeudad, calculated from the date on which the liability convention under the invoice until the date on which it is entirely satisfied.
com à quatre(4%) par mois sur le montant adeudad, calculée à partir de la date à laquelle la convention sur la responsabilité en vertu de la facture jusqu'à la date à laquelle il est entièrement satisfait.

The deadline is calculated from the date at which the documentation was sent from the secretariat;
Le délai est calculé à compter de la date à laquelle les documents ont été expédiés;

the time limit within which the grieving party may present this grievance at the next higher level shall be calculated from the date on which the Council's reply was delivered to the address shown on the grievance form.
le délai dont dispose la partie plaignante pour présenter son grief au palier supérieur suivant doit être calculé à compter de la date à laquelle la réponse du Conseil a été livrée à l'adresse indiquée sur le formulaire de grief.

with such amount to be indexed upwardly in accordance with the Statistics Canada Non-Residential Construction Price Index for Ottawa, calculated from the date of the Section 37 Agreement to the date of payment.
cette somme étant indexée à la hausse conformément à l'indice des prix de construction non résidentielle de Statistique Canada pour Ottawa, calculé de la date de l'entente conclue en vertu de l'article 37 à celle du versement.

the employee shall then be paid acting pay calculated from the date the employee began to perform such duties.
dans les conditions d'emploi applicables à son niveau de titularisation touche une rémunération d'intérim calculée à compter de la date à laquelle il a commencé à exercer lesdites fonctions.

major portion thereof with the Corporation, calculated from the date of the most recent recall.
mois de service continu au sein de la Société, calculée à compter de la date du plus récent rappel.

the interest should only be calculated from the date of filing for arbitration.
ces intérêts ne devraient être calculés qu'à partir de la date de dépôt de la demande d'arbitrage.

the employee shall be paid acting pay calculated from the date on which he commenced to act
jours ouvrables consécutifs, il reçoit une rémunération provisoire, calculée à partir de la date à laquelle il a commencé son intérim

the employee shall be paid acting pay calculated from the date on which he or she commenced to act
ci-dessous, l'employé touche une rémunération d'intérim calculée à compter de la date à laquelle il a commencé à agir