YEARS FROM THE DATE in French translation

• ans à compter de la date
• ans après la date
• années à compter de la date
• ans à dater
• années à partir de la date
• année(s) à compter de la date
• année à compter de la date

Examples of using Years from the date in English and their translations into French

They shall be retained free of charge for three years from the date of the last delivery.
Les outillages en dépôt sont conservés gratuitement pendant un délai de trois ans à compter de la dernière livraison.

A claim resulting from a latent defect must informatiquebe made within two years from the date of discovery of the defect.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

The period of protection against unfair use for commercial purposes shall not be less than five years from the date of issuing of a licence.
La durée de protection contre l'utilisation déloyale à des fins commerciales ne peut être inférieure à cinq ans à compter de la date de délivrance d'une licence.

the term of the patent is normally 17 years from the date of issue.
la durée d'un brevet est normalement de 17 ans à partir de la date de délivrance.

Moreover, a draft law on mutual legal assistance(MLA) would be enacted five years from the date of the review.
En outre, il est prévu d'adopter une loi relative à l'entraide judiciaire dans cinq ans à compter de la date de l'examen.

These bonds would be amortized within a period of at least 30 years from the date of expropriation of the property.
Ces obligations seraient amorties au terme d'une période qui ne pourrait être inférieure à 30 ans à compter de la date effective de l'expropriation.

the entry is sealed three(3) years from the date of sentence.
l'inscription est scellée trois ans après la date de détermination de la peine.

workmanship for a period of 2 years from the date of the original registration;
de fabrication pendant une p riode de 2 ans compter de la date d'enregistrement initial;

Any natural or legal person who has already received KLF support is not eligible for KLF Grants before three years from the date they received the first support.
Un projet ayant déjà bénéficié du soutien de KLF n'est plus éligible aux KLF Grants avant trois ans de la date d'obtention de la première aide financière.

the maximum lifetime is 10 years from the date of manufacture.
la durée de vie maximale est de 10 ans à partir de la date de fabrication.

They shall serve in their individual capacity for a term of five years from the date of the first Board meeting in which they are invited to participate.
Ils sont nommés à titre individuel pour un mandat de cinq ans à compter de la date de la première ∗ E/CN.15/2003/1.

continuously in the country for more than 10 years from the date of legal entrance;
continue depuis plus de 10 ans, à compter de son entrée légale correspondante dans le pays;

Southwire Company, LLC warrants this product to be free from defects in material and workmanship for two years from the date of purchase.
Southwire Company, LLC garantit ce produit contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une période de deux ans à partir de la date de l'achat.

Each procuring entity shall, for a period of at least three years from the date it awards a contract.
Chaque entit contractante conservera, pendant une p riode d'au moins trois ans compter de la date d'adjudication d'un march.

Council shall review this policy, at minimum, every four years from the date of its last revision.
Le conseil réexamine cette politique au moins tous les quatre ans depuis la date de sa dernière révision.

It includes periods of retention set to seven years from the date of full and final payments of the last claim awards.
Il a notamment été décidé que la durée des périodes de conservation serait fixée à sept ans à compter de la date du règlement intégral et définitif des dernières indemnités allouées.

The options are valid for a period of eight years from the date of granting.
Les options ont une durée de validité de huit années à compter de leur date d'attribution.

Amerace” products: Ten(10) years from the date of delivery;
Produits standard: Deux(2) ans de la date de livraison;(c) Produits« Amerace»: Dix(10) ans de la date de livraison;

A certificate of origin or the low value statement is valid for four years from the date of signature on the certificate or statement.
Un certificat d'origine ou un énoncé d'importations de faible valeur est valide pour une période de quatre ans à partir de la date de la signature du certificat ou de l'énoncé.

The warranty period for the charger is 2 years from the date of invoice.
La durée de la garantie pour l'appareil s'élève à 2 ans à compter de la date de facturation.