CANNOT BE RECOGNIZED in French translation

applies in cases where a foreign adoption cannot be recognized in Switzerland or where an adoption has not been granted abroad.

s'applique si une adoption étrangère ne peut pas être reconnue en Suisse ou qu'une adoption n'ait pas été prononcée à l'étranger.

In concrete terms, this means that requests from various Governments cannot be recognized directly by the magistrates responsible for the enforcement of the acts, unless the Federal

En clair, les requêtes présentées par les différents gouvernements ne peuvent pas être reconnues directement par les magistrats chargés de l'exécution des mesures demandées tant

such populations cannot be recognized as a compartment different from wild pigs.

ces populations ne peuvent pas être reconnues comme étant un compartiment distinct des porcs sauvages.

Consequently, certificates obtained on this basis cannot be recognized on the Rhine unless a service record is presented certifying that the holder has the four years' experience required by the Rhine Licensing Regulations.

En conséquence, les certificats obtenus sur cette base ne pourront être reconnus sur le Rhin que sur présentation du livret de service attestant que le titulaire possède bien les 4 années d'expérience requises par le Règlement des patentes du Rhin.

Non-Registered Holders cannot be recognized at the Meeting for purposes of voting their Common Shares in person or by way of proxy.

les porteurs non inscrits ne peuvent être reconnus à l'assemblée aux fins de l'exercice des droits de vote rattachés à leurs actions ordinaires en personne ou par procuration.

too distant may not be considered by our insurance and cannot be recognized by TravelCar.

trop éloignée ne pourra être pris en charge par notre assurance et ne pourra être reconnu par TravelCar.

However, such unions cannot be recognized under the law, for the Family Code sets out the requirements for marriage such as age and monogamy.

Néanmoins, elles ne peuvent pas être reconnues, en application de la loi, car le Code de la famille définit des exigences pour le mariage comme l'âge et la monogamie.

Consequently, failure to apply legal norms, which are applicable in the opinion of the court of first instance in the resolution of a dispute, cannot be recognized as a violation of the fundamental principles of Russian law.

En conséquence, la non-application de normes juridiques considérées comme applicables par le tribunal de première instance lors du règlement du différend ne pouvait pas être considérée comme une violation des principes fondamentaux du droit russe.

the practical results thereof cannot be recognized, irrespective of the passage of time;

leurs résultats concrets ne pourront jamais être reconnus quel que soit le temps écoulé;

pass laws that cannot be recognized as legally valid.

de promulguer des lois auxquelles on ne peut accorder de validité juridique.

Schenker recognizes that"there are no rules which could be laid down once and for all" for recognizing scale steps, but from his examples one may deduce that a triad cannot be recognized as a scale-step as long as it can be explained by passing or neighboring voice-leading.

Schenker reconnaît qu'« aucune règle ne pourrait être proposée une fois pour toutes» pour la reconnaissance des degrés mais, de ses exemples, on peut déduire qu'une triade ne peut pas être reconnue comme un degré tant qu'il demeure possible de l'expliquer par une conduite des voix de broderies ou de notes de passage.

too distant may not be considered by our insurance and cannot be recognized by TravelCar and shall be totally assumed by the RENTER.

trop éloignée ne pourra être pris en charge par notre assurance et ne pourra être reconnu par TravelCar. com et sera assumé intégralement par le LOCATAIRE.

If the Industrial Design Office considers that the effects of a correction cannot be recognized, a notification of refusal of the effects of the correction together with detailed reasons will be sent to the International Bureau within 12 months after the date on which the correction was published in the International Bulletin.

Lorsque le Bureau des dessins industriels estime qu'il ne peut pas reconnaître les effets d'une rectification, une notification de refus des effets de la rectification accompagnée de motifs détaillés est envoyée au Bureau international dans les douze mois suivant la date à laquelle la rectification a été publiée dans le Bulletin international.

the practical results thereof cannot be recognized irrespective of the passage of time.

leurs résultats concrets ne pourront jamais être reconnus quel que soit le temps écoulé.

selling expenses and revenues that cannot be recognized separately in the GDF SUEZ statement of fi nancial position.

commerciaux et de revenus qui ne peuvent être comptabilisés distinctement dans l'état de situation fi nancière de GDF SUEZ.

the arranging of any kind of voting process there cannot be recognized as legally valid

l'organisation d'une votation sous quelque forme que ce soit ne peut être reconnue comme juridiquement valide

as explained by the State party, cannot be recognized as legal acts providing the legal basis for including Mr. Kurowski in the communist Security Service.

comme exposé par l'État partie, ne peuvent pas être reconnus, en droit polonais, comme des actes légaux établissant la base légale pour inclure M. Kurowski dans le service de sécurité communiste.

the rest of the occupied Palestinian territory, especially settlement activities, cannot be recognized, irrespective of the passage of time.

dans le reste du territoire palestinien occupé, notamment les activités d'implantation de colonies de peuplement, ne peuvent pas être acceptées, indépendamment du temps qui passe.

elections to so-called organs of local self-government in Abkhazia, Georgia, that cannot be recognized as legitimate at a time when the political status of Abkhazia has not been defined and the problem of the return of refugees and displaced persons has not been resolved,

d'élections à de prétendus organes d'autogestion locale dont la légitimité ne peut être reconnue alors que le statut politique de l'Abkhazie n'a pas été défini et que le problème du retour des réfugiés et des personnes déplacées reste sans solution, ce qui a eu pour conséquence

But this supervision can be rather difficult when one decides to start his or her own firm and fly solo."The result: too often, the Ordre refuses to grant permits to junior engineers whose professional experience cannot be recognized because they didn't acquire the required competencies under an engineer's immediate direction

Or, cette supervision s'avère plutôt difficile lorsqu'on décide de se lancer en affaire et de travailler en solo.« Résultat: trop souvent, l'Ordre se voit contraint de refuser leur permis à des ingénieurs juniors dont l'expérience professionnelle ne peut être reconnue, faute d'avoir acquis les compétences nécessaires à leur pratique sous la direction