COMPATIBLE WITH THE PRINCIPLE in French translation

• compatible avec le principe
• compatibles avec le principe

Examples of using Compatible with the principle in English and their translations into French

Please comment on how accelerated procedures under the Aliens Act are compatible with the principles of non-refoulement mandated by article 3 of the Convention.
Expliquer comment les procédures accélérées prévues par la loi sur les étrangers sont compatibles avec le principe du non-refoulement consacré à l'article 3 de la Convention.

Please explain how the requirements of article 63(1) of the Constitution concerning separate electoral lists is compatible with the principles of universal and equal suffrage.
Veuillez expliquer comment les listes électorales distinctes prévues au paragraphe 1 de l'article 63 de la Constitution sont compatibles avec le principe du suffrage universel.

The potential Partner's purpose and charitable goals are compatible with the principles, vision and mission of Guiding and Scouting.
La visée et les buts caritatifs du partenaire potentiel sont compatibles avec les principes, la vision et la mission du Guidisme et du Scoutisme.

Only associations whose objectives are compatible with the principles of friendship, solidarity
Seules les associations dont les objectifs sont compatibles avec les principes d'amitié, de solidarité

It is obvious from the information furnished that the Cuban juvenile justice system is compatible with the principles and provisions of the Convention.
Cuba y a répondu aux paragraphes 119 à 146 de son rapport et ces informations montrent que la justice pour les mineurs est conforme aux principes et dispositions de la Convention.

object of all negotiations must be fully compatible with the principles and norms of international law,
l'objet de toutes les négociations doivent être pleinement compatibles avec les principes et les normes du droit international,

a comprehensive legislative framework, fully compatible with the principles and provisions of the Convention,
sa législation interne soit pleinement conforme aux principes et dispositions de la Convention

Data should be gathered using methods compatible with the principles of data collection
Les données devraient être recueillies par des méthodes compatibles avec les principes de collecte des données

that is not compatible with the principles of international law will adversely affect serious and genuine disarmament efforts.
ne serait pas conforme aux principes du droit international aurait des répercussions graves sur les efforts réels menés dans le domaine du désarmement.

Control of advertising All advertising of antimicrobial agents should be compatible with the principles of responsible and prudent use
Contrôle de la publicité La publicité relative aux agents antimicrobiens doit être en adéquation avec les principes d'usage responsable

A request for judicial assistance which requires a procedure that differs from the Austrian laws on criminal procedure will be executed, if this is compatible with the principles set forth in the CPC section 58 ARHG.
Une demande d'entraide judiciaire exigeant une procédure différente de celles prévues par la loi autrichienne sera exécutée si elle est compatible avec les principes énoncés dans le Code de procédure pénale article 58 de la loi sur l'extradition et l'entraide judiciaire.

Framework conditions The export transaction is compatible with the principles of SERV‘s business policy
Conditions cadres L'opération d'exportation est conforme aux principes de la politique commerciale de la SERV,

Mr. Jonah's mission found the concept of operations envisaged in the contingency planning for an expanded United Nations presence in Angola generally compatible with the principles and modalities which have so far been agreed upon at Lusaka.
La mission de M. Jonah a jugé que le plan d'opérations envisagé pour le cas où il serait décidé d'accroître la présence des Nations Unies en Angola est dans l'ensemble compatible avec les principes et modalités qui ont jusqu'à maintenant été approuvés à Lusaka.

was compatible with the principles of equality and non-discrimination.
non-ressortissants est compatible avec les principes d'égalité et de non-discrimination.

conditions of employment for nursing mothers are compatible with the principles and provisions of the Convention remains a matter of concern to the Committee.
notamment aux congés de maternité et aux conditions d'emploi des mères allaitantes sont compatibles avec les principes et dispositions de la Convention.

gaps in the legislation, which are not compatible with the principles and provisions of the Convention.
de recenser les vides juridiques qui sont incompatibles avec les principes et dispositions de la Convention.

blockades were not compatible with the principles of world trade
les blocus sont incompatibles avec les principes du commerce mondial

taxable organisations and/or organisations whose goals are not compatible with the principles of Edenred's Charter of Ethics.
organisations soumises à imposition et/ou dont les objectifs ne sont pas compatibles avec les principes de la Charte Ethique d'Edenred.

developing income-generating activities in a way compatible with the principles of the Trade Point Programme.
de développer des activités rémunératrices selon des modalités compatibles avec les principes du programme relatif aux pôles commerciaux.

microwave activations and compatible with the principles of green chemistry.
sous activations ultrasons et micro-ondes et compatible avec les principes de chimie verte.