INCONSISTENT WITH THE PRINCIPLE in French translation

• incompatible avec le principe
• contraire au principe
• en concordance avec le principe
• incompatibles avec le principe
• compatible avec le principe
• en contradiction avec le principe

Examples of using Inconsistent with the principle in English and their translations into French

This complicity by a United Nations agency with the illegal boycott by a Member State is inconsistent with the principle of neutrality as well as a contravention of the principle of sovereign equality of States as embodied in the United Nations Charter and other basic norms
Ce rapport de complicité établi par un organisme des Nations Unies avec un État Membre qui exerce un boycottage illégal est incompatible avec le principe de neutralité et viole le principe de l'égalité souveraine des États énoncé dans la Charte des Nations Unies ainsi

Political Rights are inconsistent with the principle that multilateral international treaties whose purposes concern the international community as a whole must be open to universal participation.
politiques ne sont pas en concordance avec le principe selon lequel les traités internationaux multilatéraux dont l'objet et le but intéressent la communauté internationale dans son ensemble doivent être ouverts à la participation universelle.

However, the United States policy is inconsistent with the principle of individual autonomy,
Toutefois, la politique des ÉtatsUnis n'est pas compatible avec le principe de l'autonomie de l'individu,

its recommendations for hastening decolonization should be implemented because the status quo of dependency models was inconsistent with the principle of self-determination and contradictory to democratic governance.
d'accélérer la décolonisation devraient être appliquées parce que le statu quo des modèles de dépendance est incompatible avec le principe d'autodétermination et contraire à la gouvernance démocratique.

For example, most States were against the inclusion of the crime of aggression in the jurisdiction ratione materiae of the court on the ground that in the absence of a widely accepted definition of aggression such inclusion was inconsistent with the principle of nullum crimen sine lege.
Par exemple, la plupart des États sont contre l'inclusion du crime d'agression dans la compétence ratione materiae de la cour au motif qu'en l'absence d'une définition largement acceptée de l'agression cette inclusion est incompatible avec le principe nullum crimen sine lege.

the Supreme Court had declared some laws void on the grounds that they were inconsistent with the principle of equal treatment.
la Cour suprême a annulé certains textes de loi au motif qu'ils étaient en contradiction avec le principe de l'égalité de traitement des individus.

Following a second accident, occurring shortly thereafter, Austria again protested to Hungary, stating that the absence of a public commitment by Hungary to take all measures to prevent such accidents in the future was totally inconsistent with the principle of"good-neighbourliness.
À la suite d'un second accident, survenu peu après, l'Autriche a adressé une nouvelle protestation à la Hongrie, déclarant que l'absence d'engagement public de la part de la Hongrie de prendre toutes les mesures voulues pour prévenir de tels accidents à l'avenir était totalement incompatible avec le principe de<< bon voisinage.

It was suggested that"collective countermeasures" were inconsistent with the principle of proportionality enunciated in draft article 52,
On a dit que les << contre-mesures collectives >> étaient incompatibles avec le principe de la proportionnalité énoncé au projet d'article 52,

In pursuing this objective, the Plan stipulates that the causes underlying the perpetuation of content inconsistent with the principle of equal treatment in the educational process should be diagnosed,
Dans la poursuite de cet objectif, le Plan stipule la nécessité de diagnostiquer les racines de la perpétuation d'un contenu non conforme avec le principe de l'égalité de traitement dans le processus d'éducation et de promouvoir et diffuser un contenu

some members of the Committee had noted that the floor level was inconsistent with the principle of capacity to pay because it increased the burden on countries whose rates of assessment had to be raised to that level; other members felt that the floor ensured a certain
plancher fixés par l'Assemblée générale, certains membres ont considéré que le plancher était incompatible avec le principe de la capacité de paiement au motif qu'il impose une charge supplémentaire aux pays dont le taux de contribution doit être relevé au niveau du taux plancher;

Cultural Rights are inconsistent with the principle that multilateral international treaties whose purposes concern the international community as a whole must be open to universal participation.
culturels ne sont pas en concordance avec le principe selon lequel les traités internationaux multilatéraux dont l'objet et le but intéressent la communauté internationale dans son ensemble doivent être ouverts à la participation universelle.

Covenant on Civil and Political Rights are inconsistent with the principle that multilateral international treaties whose purposes concern the interna tional community as a whole must be open to universal participation.
ne sont pas en concordance avec le principe selon lequel les traités internationaux multilatéraux dont l'objet et le but intéressent la com munauté internationale dans son ensem ble doivent être ouverts à la participation universelle.

Screening for likely misuse and removing of weapons where there is a history of interfamilial violence are two examples where States' duty of due diligence to regulate firearms is:(a) consistent with commonly reported State practices; and(b) not inconsistent with the principle of selfdefence.
Un examen minutieux pour déceler toute éventualité d'utilisation abusive et la confiscation des armes lorsqu'il y a des antécédents de violence au sein de la famille sont deux exemples dans lesquels l'obligation qu'ont les États d'exercer la diligence voulue pour réglementer les armes à feu est a conforme à des pratiques publiques courantes et b compatible avec le principe de la légitime défense.

Political Rights are inconsistent with the principle that multilateral international treaties whose purposes concern the international community as a whole must be open to universal participation.
ne sont pas en concordance avec le principe selon lequel les traités internationaux multilatéraux dont l'objet et le but intéressent la communauté internationale dans son ensemble doivent être ouverts à la participation universelle.

quotas are not necessarily inconsistent with the principle of equality, as long as they are of a strictly temporary nature
de contingents ne sont pas nécessairement incompatibles avec le principe d'égalité, à condition de n'être appliqués qu'à titre provisoire

It may thus not be inconsistent with the principle of equal treatment to charge different prices
Il n'est donc probablement pas contraire au principe de l'égalité de traitement de pratiquer des prix

Therefore, it may not be inconsistent with the principle of equal treatment to charge different prices
Il n'est donc probablement pas contraire au principe de l'égalité de traitement de pratiquer des prix

These provisions are inconsistent with the principles of the Convention for the Unification of Certain Rules for International Carriage by Air- Montreal Convention Convention.
Ces dispositions sont incompatibles avec les principes de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international- Convention de Montréal Convention.

NRC deems any action that is inconsistent with the principles of research integrity stated in a previous section of this policy as"research misconduct.
Toute action qui n'est pas conforme aux principes d'intégrité de la recherche mentionnés précédemment est considérée comme une« inconduite en matière de recherche» par le CNRC.

Is Proposed Tariff Rule 16(f) unreasonable and inconsistent with the principles of the Convention as it appears to.
La règle tarifaire 16(f) proposée est-elle déraisonnable et incompatible avec les principes de la Convention puisqu'elle semble.