CONSISTENT WITH THE PRINCIPLE in French translation

• conforme au principe
• conformément au principe
• compatible avec le principe
• compatibles avec le principe
• en conformité avec le principe
• cohérente avec le principe
• conformes au principe
• conforme aux principes
• conformément aux principes
• en harmonie avec le principe

Examples of using Consistent with the principle in English and their translations into French

Consistent with the principle of party autonomy
Conformément au principe de l'autonomie des parties

Be consistent with the principle of common but differentiated responsibilities
Être compatibles avec le principe des responsabilités communes,

The Committee is of the view that the availability of the dividend tax credit for dividends paid by Canadian corporations out of foreign direct investment is consistent with the principle of neutrality between foreign and domestic activity.
Le Comité est d'avis que l'octroi du crédit d'impôt pour les dividendes versés par les sociétés canadiennes sur leurs investissements directs à l'étranger est conforme au principe de neutralité entre les activités menées à l'étranger et celles qui sont exercées au pays.

In that connection, it was noted that it was imperative to establish mechanisms to monitor compliance with obligations under the Convention in a manner consistent with the principle of the sovereignty of States.
Dans cet ordre d'idées, il a été noté qu'il fallait absolument mettre en place des mécanismes pour suivre le respect des obligations découlant de la Convention d'une manière compatible avec le principe de la souveraineté des États.

Informal Practices Consistent with the principle that the Act is intended to complement,
Pratiques non officielles Conformément au principe voulant que la Loi vise à compléter

To avoid any duplication of effort, therefore, and consistent with the principle of efficient cooperation between the Conventions,
Pour éviter tout double emploi et en conformité avec le principe d'une coopération efficace entre les Conventions,

Action taken shall be a major contribution towards moving to a low greenhouse gas emission society that is compatible with sustainable development objectives and consistent with the principle of common but differentiated responsibilities and respective capabilities.
Les mesures prises contribuent grandement au passage à une société à faible émission de gaz à effet de serre compatible avec les objectifs du développement durable et conforme au principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives.

the State party's report),"> is not fully consistent with the principle of non-refoulement.
ne serait pas parfaitement compatible avec le principe de nonrefoulement.

is amongst the other Thai laws which are consistent with the principle and provisions of the Convention.
fait partie des autres lois thaïlandaises qui sont compatibles avec le principe et les dispositions de la Convention.

The unit shall be responsible for guaranteeing the rights of the defence, consistent with the principle of fair trial as defined in the Statute and as applied by the Court,
Le groupe est chargé de garantir les droits de la défense, conformément au principe d'un jugement équitable tel qu'il est défini dans le Statut

when applied in a manner consistent with the principle of non refoulement, can help avoid congestion for asylum procedures
lorsqu'elle est appliquée de manière cohérente avec le principe de non-refoulement, peut contribuer à éviter une surcharge des procédures d'asile

This report also proposes that witness protection measures should be consistent with the principle of the right to fair trial,
Le rapport propose également que les mesures de protection des témoins soient en conformité avec le principe du droit à un procès équitable

international response to climate change must be consistent with the principle of common but differentiated responsibilities outlined therein.
changements à l'échelon mondial, laquelle doit être conforme au principe de responsabilité commune mais différenciée qui y est énoncé.

in the view of one representative, established a satisfactory system consistent with the principle of justice and protection of the fundamental rights of the accused.
cette partie mettait en place un système satisfaisant et compatible avec le principe de la justice et de la protection des droits fondamentaux de l'accusé.

overly broad powers of the Presidency and as requiring further examination to ensure that they were fully consistent with the principle of"complementarity.
qu'il faudrait les examiner de manière plus approfondie pour s'assurer qu'ils soient pleinement compatibles avec le principe de la"complémentarité.

It is also important that the conditionality associated with international financial cooperation be streamlined and made consistent with the principle of ownership of macroeconomic
Il importe aussi de rationaliser la conditionnalité liée à la coopération financière internationale et de la mettre en harmonie avec le principe de la prise en main des politiques macroéconomiques

As in EOL care outside the pDCD setting, and consistent with the principle of double effect, the medications given to comfort the patient might hasten death,
Tout comme pour les soins de fin de vie dans un contexte autre que celui du DDCp, et conformément au principe du double effet, les médicaments administrés

The Security Council should have a say on whether a prolonged bombing campaign in which the targets were chosen at will was consistent with the principle of legality set forth in the Charter of the United Nations.
Le Conseil de sécurité de l'ONU devrait pouvoir dire si une campagne de bombardement prolongée, dans laquelle les cibles sont choisies au jour le jour, est compatible avec le principe de la légalité inscrit dans la Charte des Nations Unies.

the event of disasters","> draft article 12[9](Role of the affected State) was fully consistent with the principle of non-interference and respect for the sovereignty of States.
est pleinement conforme au principe de non-ingérence et du respect de la souveraineté des États.

Consistent with the principle of an integrated approach,
Conformément au principe de l'approche intégrée,