Examples of using Conforme aux principes in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
veiller à ce que l'ensemble de la législation nationale soit conforme aux principes du droit international(Suisse);
L'État partie devrait promulguer une législation sur la traite des êtres humains en veillant à ce qu'elle soit entièrement conforme aux principes du Pacte.
Veiller à ce que chaque initiative régionale comprenne un cadre de suivi élaboré de manière appropriée et qui soit conforme aux principes de la méthode de suivi d'ensemble;
Ensuring that each regional initiative contains a properly developed monitoring framework that is consistent with the principles of Il recommande à l'État partie d'œuvrer pour faire en sorte que sa législation soit pleinement conforme aux principes et dispositions de la Convention.
D'identifier et d'établir le rang de priorité de la mise en place d'un dispositif efficace de protection de l'enfance conforme aux principes et composantes définis ci-dessus;
Identifying and prioritizing actions to build effective child protection systems in compliance with the principles and components outlined above;Toute recommandation visant à apporter des améliorations au programme doit être conforme aux principes énoncés dans ces documents.
Any recommendation on programme improvements should be in conformity with the concepts outlined il doit être conforme aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers Principes. .
it is expected to meet the Principles for Financial Market Infrastructures PFMIs.Le Comité recommande que l'État partie passe en revue sa législation afin de s'assurer qu'elle est pleinement conforme aux principes et aux dispositions de la Convention.
Elle a prié en conséquence à nouveau instamment le Gouvernement de modifier sa législation dans le sens indiqué cidessus pour la rendre pleinement conforme aux principes de la liberté syndicale.
It therefore again urged Une procédure de règlement transparente et efficace assure une démarche structurée et objective conforme aux principes de la justice.
A transparent and efficient adjudication process ensures a structured and objective approach that is consistent with the principles of justice.La SILRC a formulé des recommandations ci-après visant à amender le Code pénal et le rendre conforme aux principes de la CEDAW.
Le Comité recommande à l'Etat partie de rendre sa législation pleinement conforme aux principes et dispositions de la Convention.
Le Comité invite l'Etat partie à rendre l'âge minimum du mariage conforme aux principes et aux dispositions de la Convention.
Liberia, où le passage d'une loi sur les droits fonciers conforme aux principes de la politique nationale sur la tenure permettrait de reconnaître les droits fonciers coutumiers de millions de personnes vivant en zones rurales dans le pays.
Liberia, where durable et mutuellement acceptable, conforme aux principes de la Charte des Nations Unies, est nécessaire pour permettre au peuple sahraoui d'exercer son droit à l'autodétermination.
mutually acceptable political solution in accordance with the principles of Enfin, il demande si le Rapporteur spécial peut développer son affirmation selon laquelle la situation des personnes internées dans des établissements psychiatriques n'est pas toujours conforme aux principes adoptés par diverses organisations internationales par. 36 à 38 du rapport.
Lastly, he asked whether Crédit Agricole S.A. applique par ailleurs une politique de prix de transfert conforme aux principes de l'OCDE: il déclare ses revenus
Crédit Agricole S.A. also applies a transfer pricing policy in line with the principles of des résultats de cette recherche est conforme aux principes du Code.
John Lacey en demeure le président, le conseil s'est assuré d'une transition sans heurt, conforme aux principes qui guident la planification de la relève au sein des comités.
cette théorie est conforme aux principes du respect de la souveraineté,
whether this theory is in conformity with the principles of respect for sovereignty,
