WITH THE PRINCIPLE in French translation

The recent stress on environmental conditionalities was a disturbing trend and was inconsistent with the principle of a free multilateral trading system.

L'accent mis récemment sur des conditionnalités écologiques est une tendance fâcheuse qui va à l'encontre des principes du libre-échange.

supervise compliance with the principle of equality.

d'analyser l'application des principes d'égalité.

Compliance with the principle of compatibility will be the first issue addressed by the IDB as a requirement for entering into credit operations,

La conformité avec le principe de compatibilité sera le premier sujet adressé par la BID comme condition pour établir des opérations de crédit

voluntary returns of UAMs are carried out in accordance with the principle of the best interest of the minor

volontaire des MNAs sont effectués en conformité avec le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant

At the same time, a definition should achieve a sufficient degree of precision in conformity with the principle that subjects of the law must know how to behave both in terms of rights

En outre, une définition doit atteindre un degré suffisant de précision en conformité avec les principes que chacun doit connaître pour savoir comment se comporter pour ce qui concerne ses droits

Measures taken to this effect by the Member that has ratified this Convention shall not be in contradiction with the principle of free movement of workers stipulated by the treaties to which the two States concerned may be parties.

Les mesures prises à cet effet par le Membre qui a ratifié la convention ne devront pas être en contradiction avec le principe de la libre circulation des travailleurs stipulé par les traités auxquels les deux Etats concernés peuvent être parties.

expansion of the membership of the Security Council should be in accordance with the principle of sovereign equality of States

d'élargissement de sa composition doit être mené en conformité avec les principes de l'égale souveraineté entre les Etats

This fully illustrates the requirement of commitment in time required with the principle of awase that we must seek to develop in our practice in the face of the movements

Cela illustre pleinement l'exigence d'engagement nécessaire dans le temps avec le principe d'awase que l'on doit chercher à développer dans notre pratique face aux mouvements

which the European Court of Human Rights had, on several occasions, judged incompatible with the principle of legal certainty, was also planned.

la Cour européenne des droits de l'homme a jugé à plusieurs reprises incompatible avec les principes de la sécurité juridique est également prévue.

in particular with the principle of the free movement of persons set out in Article 39 EC.

et, en particulier, avec le principe de la libre circulation des personnes figurant à l'article 39 CE.

in compliance with the principle that the most recent law takes precedence;13.

en conformité avec le principe que le texte le plus récent prime8;

take advantage of this situation to take some liberties with the main foundations of the criminal case and in particular with the principle of legality, which is the keystone of French criminal law.

les juges ont tendance à profiter de cette situation pour prendre quelques libertés avec les grands fondements de la matière pénale et notamment avec le principe de la légalité qui est la clef de voûte du droit pénal français.

is perfectly compatible with the principle of autonomous shuttles.

parfaitement compatible avec le principe de navettes autonomes.

the social dimension with the principle of public participation.

la dimension sociale avec le principe de participation publique.

scarcely compatible with the principle of legality in criminal proceedings

peu compatible avec le principe de légalité pénale

so we're one with the principle of flight, the magic of being aloft in the wind!

donc nous sommes un avec le principe de vol, la magie d'être haut dans le vent!

The Committee considers that legislation which requires that government permission be obtained for the international affiliation of a trade union is incompatible with the principle of free and voluntary affiliation of trade unions with international organizations.

La commission estime qu'une législation qui exige l'autorisation du gouvernement en vue de l'affiliation internationale d'un syndicat est incompatible avec le principe de l'affiliation libre et volontaire des syndicats aux organisations internationales.

In a letter to the Minister, the Ombudsperson stated her agreement with the principle of the announced measures,

Dans une lettre adressée au Ministre, la Protectrice du citoyen indique qu'elle est d'accord en principe avec les mesures annoncées,

So long as they are in accordance with international human rights norms and standards and with the principle of good governance including transparency,

Aussi longtemps qu'ils sont conformes aux règles et normes internationales relatives aux droits de l'homme et aux principes de la bonne gouvernance,

He therefore urged the parties to increase their efforts to negotiate a comprehensive peace in accordance with the principle of land for peace and the provisions of Security Council resolution 242(1967)

Aussi le Canada demande-t-il instamment aux parties en présence de redoubler d'efforts pour négocier une paix générale fondée sur le principe de l'échange de territoires contre la paix