CONTROL MEASURES in French translation

• mesures de contrôle
• mesures de réglementation
• mesures de lutte
• mesures de maîtrise
• mesures antiémissions
• mesures antipollution
• mesures de limitation
• mesures visant à maîtriser
• mesures de surveillance
• mesure de contrôle
• mesures de contrôles
• mesure de réglementation
• mesure de lutte

Examples of using Control measures in English and their translations into French

Table 3: Control measures, reduction efficiencies
Tableau 3: Mesures antiémissions, taux de réduction

Components on-board the vehicle of the systems ensuring the correct operation of NOx control measures.
Composants présents sur le véhicule des systèmes garantissant le fonctionnement correct des mesures de limitation des NOx.

Apply, as a minimum, the ammonia control measures specified in annex IX; and.
Applique, au minimum, les mesures visant à maîtriser l'ammoniac spécifiées à l'annexe IX; et.

the related response strategies or control measures.
les stratégies d'intervention ou mesures de surveillance connexes.

Table 7(a): Emission sources, control measures, dust reduction efficiencies
Tableau 7 a: Sources des émissions, mesures antiémissions, taux de dépoussiérage

the ammonia control measures, specified in annex IX of the Protocol.
au minimum, des mesures visant à maîtriser l'ammoniac spécifiées à l'annexe IX du Protocole.

These individuals sometimes travel in groups in an attempt to evade the control measures.
Ceux-ci VO;Tagent parfois en groupe afin de tenter de déjouer les mesures de surveillance.

This is part of customs control measures to ensure compliance with customs law.
Ceci fait partie des mesure de contrôle douanier pour assurer la conformité avec la législation douanière.

Information should be provided on how control measures fit within national sustainable development strategies
Il faudrait fournir de l'information sur la manière dont les mesures de contrôles s'intègrent dans les stratégies et plans pour le développement durable,

Table 7(b): Emission sources, control measures, dust reduction efficiencies
Tableau 7 b: Sources des émissions, mesures antiémissions, taux de dépoussiérage

No control measures are required given the small area covered by tamarack stands
Aucune mesure de contrôle n'est requise étant donné la faible superficie des peuplements de mélèzes

JEAs are performed for specific tasks to ensure environmental control measures are implemented x x N/A 3 N/A N/A N/A.
Des analyses environnementales des tâches sont effectuées pour assurer que les mesures de contrôles sont mises en œuvre x x N/A 3 N/A N/A N/A.

When implementing the control measures set out in Articles 2J,
Lorsqu'elle applique une mesure de réglementation énoncée à l'article 2J,

Since then, the Governments of several countries in the region have adopted similar control measures.
Depuis lors, les gouvernements de plusieurs pays de la région ont adopté des mesures de contrôles analogues.

No control measures are warranted since the damage generally occurs near the end of the growing season.
Aucune mesure de lutte n'est justifiée puisqu'en général, le dommage se produit lorsque la saison de croissance est presque terminée.

The risk of tobacco control measures being challenged would be significantly reduced if an agreement did not provide for any ISDS mechanism.
Le risque de voir une mesure de contrôle du tabac être contestée serait considérablement réduit si l'accord n'offrait pas la possibilité d'avoir recours au RDIE.

Umbrella agreement: the convention(the umbrella agreement) is succinct and does not contain substantive provisions or control measures; the latter appear instead in detailed annexes.
Un accord-cadre: la convention(l'accord-cadre) est succincte et ne comprend aucune disposition de fond ou mesure de réglementation.

expected benefits of the control measures and the existing agreements.
observés ou escomptés, des mesures antiémissions et des accords en vigueur.

detriments by the implementation of possible control measures.
suite à la mise en œuvre éventuelle de mesures de contrôles.

Control measures are not currently used in Christmas tree plantations against this insect.
Aucune mesure de lutte contre cet insecte n'est appliquée présentement dans les plantations d'arbres de Noël.