DOCUMENTS PRESENTED in French translation

• documents présentés
• documents soumis
• pièces présentées
• documents qui apparaîtra

Examples of using Documents presented in English and their translations into French

The basic rule, as reflected in paragraph(2) of the article, is that the language of documents presented by suppliers or contractors in any given procurement must correspond to the language
La règle de base énoncée au paragraphe 2 de l'article est que la langue des documents présentés par les fournisseurs ou entrepreneurs dans une passation de marché donnée doit correspondre à la langue

The Special Representative requested that the Provincial Court carry out a serious investigation into the legality of the documents presented by the 34 claimants to the land,
Le Représentant spécial a demandé que le tribunal provincial procède à une enquête sérieuse quant à la légalité des documents présentés par les 34 requérants,

in particular concerning the volume reduction of the documents presented to the Board and the duration of the Strategy Committee meetings, considered too short.
notamment pour ce qui concerne la réduction du volume des documents présentés au Conseil et la durée jugée trop courte des réunions du Comité stratégique.

Documents presented later than those deadlines could be considered if Members so wished
Les documents présentés tardivement pourraient être examinés si les membres en décidaient ainsi,

The primary source of information was the Secretariat of the Basel Convention, in particular, documents presented to the Open-ended Working Group and the reports of the sessions of the Working Group.
La première source d'information a été le secrétariat de la Convention de Bâle et en particulier les documents présentés au Groupe de travail à composition non limitée ainsi que les rapports des réunions du Groupe de travail.

PCB agenda, documents presented to the PCB, and a record of all decisions,
Les ordres du jour du CCP, les documents présentés au CCP et un registre de toutes les décisions,

IPAD will preliminarily examine all documents presented and ask for the Portuguese Platform of ONGD to issue a non-binding view on the request.
celui-ci procède à un examen préliminaire de tous les documents présentés et demande à la plate-forme portugaise des ONGD d'émettre un avis non contraignant sur cette demande.

Based on CD documents presented so far, it can be said that there is of course no opposition whatsoever
Sur la base des documents présentés jusqu'ici, on peut affirmer qu'il n'y a bien évidemment aucune opposition au fait

The documents consulted include relevant documents presented to the conferences of the Parties of the three conventions for the meetings at which they adopted the synergies decisions,
Les documents consultés ont été notamment les documents présentés aux conférences des Parties des trois conventions, aux réunions auxquelles elles ont

In this context Belarus welcomes document CD/1679 as well as other joint documents presented in the Conference in 2004,
Dans ce contexte, le Bélarus se félicite du document CD/1679, ainsi que des autres documents présentés conjointement à la Conférence en 2004, 2005 et 2006 par les

A number of improvements could be made regarding documents presented to the General Assembly,
Un certain nombre d'améliorations pourraient être apportées aux documents présentés à l'Assemblée générale,

He argues that the court documents presented in support of his asylum application are authentic,
Il soutient que les documents présentés à l'appui de sa demande d'asile sont authentiques

Further decides to review the implementation of the Convention at its second session on the basis of statements and documents presented by delegations at that session before implementing at its third session the procedures adopted in its decision.
Décide également de faire le point de l'application de la Convention à sa deuxième session sur la base des déclarations prononcées et des documents présentés par les délégations à cette session avant d'appliquer à sa troisième session les procédures adoptées dans sa décision.

taking into account documents presented during the current session.
en tenant compte des documents présentés pendant la session en cours.

correspondence pertaining to the organization of meetings, list of attendees, documents presented at meetings, contracts for venues.
la liste des personnes présentes, les documents présentés aux réunions et les contrats relatifs aux salles de réunions.

UNICEF country programmes were well developed and incorporated into documents presented to the Executive Board.
le programme de pays de l'UNICEF soient bien développés et incorporent les documents présentés au Conseil d'administration.

In a way, the video Currents is the keystone of the entire grouping because it poetically conveys the major themes sketched out in the still images and documents presented.
La vidéo Currents constitue en quelque sorte la clef de voûte de tout l'ensemble en reprenant sur un mode poétique les grands thèmes esquissés dans les images fixes et les documents présentés.

in contrast to certain other documents presented previously by the administration on the subject.
Add.1, par opposition à d'autres documents présentés précédemment par l'administration sur ce sujet.

the COP decided that the review of implementation at COP 2 would be conducted on the basis of statements and documents presented by delegations at that session.
l'examen de la mise en oeuvre de la Convention à sa deuxième session serait effectué sur la base des déclarations prononcées et des documents présentés par les délégations à cette session.

Since there is a general rule that the documents presented by the seller in a documentary transaction must be in strict compliance with the contract,
Puisqu'il existe une règle générale selon laquelle les documents présentés par le vendeur dans une transaction documentaire doivent être strictement conformes au contrat,