DOES NOT ARISE in French translation

• ne se pose pas
• ne découlent pas
• n'existe pas
• ne se présente pas
• ne surviennent pas
• ne se posait pas
• ne naît pas

Examples of using Does not arise in English and their translations into French

Regarding Luxembourg, the Institutions assured us that for the moment the question does not arise, and that things will continue to be managed as in the past.
Concernant Luxembourg, les Institutions nous ont assuré que pour le moment la question ne se posait pas, et que tout continuera à être géré comme dans le passé.

the question of maintaining data on'asylum seekers' does not arise.
données concernant les << demandeurs d'asile &gt;> ne se pose pas.

The issue of social reintegration does not arise, as the imposition of public education measures does not involve any form of separation of the child from the community.
Quant à la question de la réinsertion sociale, elle ne se pose pas puisque les mesures éducatives imposées ne donnent lieu à aucune forme de séparation entre le mineur et son entourage.

it must be noted that the difference in treatment at issue in the main proceedings does not arise, contrary to the assertions of the Netherlands Government,
il y a lieu d'observer que la différence de traitement en cause au principal ne provient pas, contrairement à ce qu'allègue le gouvernement néerlandais,

As to our present problem it remains exclusively within the limits we have just defined and does not arise for a federal State in terms other than those applicable to a decentralized unitary State following different criteria.
Quant à notre problème actuel, il tient exclusivement dans les limites qu'on vient de définir, et il ne se pose pas, au regard d'un Etat fédéral, dans des termes autres qu'au regard d'un Etat unitaire décentralisé suivant des critères différents.

wholly negated by the effect of trade diversion, which does not arise in the case of nondiscriminatory liberalization.
partie, par l'effet de détournement des échanges, qui n'intervient pas dans le cas d'une libéralisation non discriminatoire.

debts to a successor State does not arise, the States concerned should be deemed to own the assets
dettes à un Etat successeur ne se pose pas, les Etats concernés devraient être considérés comme formant,

This is because the“A-B-C-D problem” does not arise in the case of inventory,
Le“problème A-B-C-D” ne se pose pas dans le cas de stocks,

that the pain or suffering does not arise only from the imposition
la douleur ou les souffrances ne découlent pas uniquement de l'imposition

The question of the applicability of the Court's compulsory jurisdiction simply does not arise, as, since Indonesia became a Member of the United Nations on 28 September 1950,
La question de l'applicabilité de la juridiction obligatoire de la Cour ne se pose pas étant donné que, depuis que l'Indonésie est devenue membre de l'Organisation

invalidating any such laws or measures does not arise.
d'invalider de telles loi ou mesures n'existe pas.

the issue of competition between acquisition financiers does not arise when the acquisition financing right is a retention-of-title
la question de la concurrence entre parties finançant l'acquisition ne se pose pas si les droits liés au financement d'acquisitions sont une réserve de propriété

Furthermore, the Committee pointed out that"the question of adjusting such subvention for inflation does not arise" and that it"will examine the matter in the context of the proposals of the Secretary-General in this regard in the fall of 1995.
De surcroît, il a fait remarquer que la question de l'ajustement de la subvention pour tenir compte de l'inflation ne se posait pas et a indiqué qu'il examinerait la question à la lumière des propositions du Secrétaire général, à l'automne 1995.

the question of an appeal against such a decision does not arise.
alors la question du recours contre une telle décision ne se pose pas.

the issue of a representativeness threshold does not arise.
la question du seuil de représentativité ne se pose pas.

this constitutional issue does not arise, since at the time of this writing, only banks offer virtual debit cards, see.
ce problème constitutionnel ne se pose pas, puisqu'au moment d'écrire ces lignes, seules des banques offrent la carte de débit virtuelle, voir.

We recommend that IIROC clarify in the Draft Guidance Note that these activities are prohibited from being outsourced(even if the prohibition does not arise as a result of them being core activities which may not be outsourced) in order to make the guidance clear and consistent.
Nous recommandons que l'OCRCVM clarifie dans son projet de note d'orientation que ces activités ne peuvent pas être imparties(même si l'interdiction ne découle pas du fait que ces activités sont des activités essentielles qui ne peuvent pas être imparties) afin que l'orientation soit claire et cohérente.

The desire to maintain the traditions of Dagpo Shedrub Ling does not arise from attachment to the past
Le souhait de maintenir les traditions de Dagpo Shédroup Ling ne relève pas d'un attachement au passé

which I explore later, does not arise only from their paucity
que j'explore plus tard, n'est pas seulement causée par la pénurie des ces espèces

This issue does not arise in the more usual pension arrangement because the vast majority of members retire either before
Ce problème ne se pose pas dans le cas des régimes de retraite plus classiques, parce que la grande majorité des affiliés prennent