Examples of using
Does not impair
in English and their translations into French
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Official
Colloquial
error in the transmission of the notice does not impair the legal effect of the notice.
une erreur dans la transmission de la communication ne porte pas atteinte à l'effet juridique de la notification.
very heavy use by a few customers does not impair the experience of other users by increasing wait times
l'utilisation excessive par quelques clients n'affecte pas l'expérience d'autres utilisateurs, en augmentant les temps d'attente
regulatory compliance to ensure that the use of its products does not impair health or safety
de respect des réglementations, pour s'assurer que l'utilisation de ses produits ne porte pas atteinte à la sécurité et à la santé des personnes
Corporate Governance The Corporate Governance Committee does not believe that this common board membership impacts the ability of these directors to act in the best interests of CIBC and does not impair their independence.
Le Comité de gouvernance estime que ce mandat conjoint au sein d'un autre conseil ne nuit pas à la capacité de ces administrateurs d'agir dans l'intérêt de la CIBC et ne compromet pas leur indépendance.
colour vision does not impair their job-related performance.
de la vision des couleurs n'affecte pas sa performance au travail.
only insofar as it does not impair the integrity or dignity of women as individuals.
seulement dans la mesure où il ne porte pas atteinte à l'intégrité et à la dignité de la femme en tant que personne humaine.
Repeal of Prior Bylaws-- In ratifying these Bylaws, the Members of the Corporation repeal all prior Bylaws of the Corporation provided that such repeal does not impair the validity of any action done pursuant to the repealed Bylaws.
L'annulation d'règlements administratifs antérieurs- En ratifiant ces règlements administratifs, les membres de la société annulent tout arrêté antérieur de la société à condition qu'une telle annulation ne diminue pas la validité de toute action prise lors de l'application de ces règlements administratifs.
The Audit Committee may approve exceptions to the Scope of Services Policy if it determines that such an exception is in the overriding best interests of CIBC, and the exception does not impair the independence of the shareholders' auditors.
Le comité de vérification peut approuver des exceptions à la politique sur la portée des services s'il juge qu'une telle exception est dans l'intérêt primordial de la CIBC et ne compromet pas l'indépendance des auditeurs nommés par les actionnaires.
charges, or services are illegal per se(Sec. 49).7 Several exceptions ensure that the ban does not impair legitimate financial operations.
aux services ont un caractère d'illicéité en soi(art. 49).7 Plusieurs exceptions sont prévues pour que l'interdiction n'affecte pas les activités financières licites.
the Members repeal all prior by-laws of the Corporation provided that such repeal does not impair the validity of any action done pursuant to the repealed by-laws.
les membres abrogent tous les règlements antérieurs de la société à condition que cette abrogation ne porte pas atteinte à la validité des mesures prises en vertu des règlements abrogés.
shall be evaluated to ensure that it functions and does not impair or impact the operation of the meter as a whole.
doit être évalué pour s'assurer qu'il fonctionne et ne gêne pas le fonctionnement de l'ensemble du compteur ni n'a aucune incidence sur ce dernier.
In ratifying these Bylaws, the Members of the Corporation repeal all prior Bylaws of the Corporation provided that such repeal does not impair the validity of any action done pursuant to the repealed Bylaws.
En ratifiant les présents règlements administratifs, les membres de l'organisation abrogent tous les précédents règlements administratifs de l'organisation, à condition qu'une telle abrogation n'altère pas la validité d'une quelconque mesure prise en vertu des règlements administratifs abrogés.
as such also the joint interior, it does not impair the flow properties of the synovial fluid.
donc l'espace intérieur de l'articulation, elle n'altère pas les propriétés d'écoulement du liquide synovial.
States should ensure that the implementation of the policies mentioned in paragraph 74 above does not impair the realization of all human rights, particularly economic,
Les États devraient veiller à ce que la mise en œuvre des politiques visées au paragraphe 74 ci-dessus n'entrave pas la réalisation de tous les droits de l'homme,
Conduct that is unfair but that does not impair competition in the market as a whole would not violate Art. 3,
Un comportement qui, pour inéquitable qu'il soit, n'entrave pas la concurrence sur le marché dans son ensemble, ne sera pas considéré
This includes an obligation to ensure that any decision taken by the IGOs in which they are members furthers and does not impair Greece's capacity to respect,
Cela comprend l'obligation de garantir que toute décision prise par des organisations intergouvernementales dont ils sont membres n'entrave pas la capacité de la Grèce à respecter,
80 and 81 does not impair any remedies which the buyer may have which arise out of a fundamental breach of contract by the seller.
81 concernant le transfert des risques ne portent pas atteinte aux moyens dont l'acheteur dispose en raison d'une contravention essentielle au contrat commise par le vendeur.
To ensure that the use of such systems does not impair road safety,
Afin que ces systèmes ne compromettent pas la sécurité routière, il faut veiller
employers may be able to request confirmation from the doctor that the prescribed cannabis usage does not impair an employee's ability to perform their job duties safely.
d'un employé au travail, l'employeur peut demander au médecin de confirmer que la consommation prescrite de cannabis n'affectera pas la capacité de l'employé à accomplir ses tâches de façon sécuritaire.
Management Consulting Division representation on the Staff Council cannot be denied to their staff and such membership does not impair the independence of the internal audit function.
a fait valoir que ses membres ne pouvaient être privés du droit d'être représentés au Conseil du personnel et que leur participation ne nuisait pas à son indépendance.
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