DOES NOT SPECIFY in French translation

• ne précise pas
• ne spécifie pas
• n'indique pas
• ne précise
• ne fixe pas
• ne définit pas
• ne prévoit pas
• n'énonce pas
• ne précisent pas
• ne précisant pas
• ne précisait pas

Examples of using Does not specify in English and their translations into French

Unemancipated minors(the Civil Code does not specify a minimum age for adoption);
Les mineurs non émancipés(le Code civil ne fixe pas d'âge minimum pour l'adoption);

If the order confirmation does not specify otherwise, delivery ex work shall be deemed agreed.
Si la confirmation de commande ne prévoit pas autre chose, la livraison se fait ex usine.

The Ordinance does not specify a permanent status for members of such commissions, which is consistent with the Swiss“militia system” non-occupational public service activity.
L'ordonnance ne définit pas de statut permanent pour les membres de ces commissions ce qui est cohérent avec une optique d'administration de milice».

Moreover, the PSDPA does not specify a timeline or provide standards for the chief executive to establish or update such procedures.
En outre, la LPFDAR n'indique pas d'échéancier et n'établit pas de normes que l'administrateur général doit respecter pour établir ou mettre à jour de tels mécanismes.

The report does not specify when and how this has taken place
Le rapport ne précise ni le moment ni les circonstances des faits en question,

The law does not specify any restriction on the period of operation;
La loi ne prévoit pas de limite dans le temps de la durée de vie;

Medical treatment: The legislation does not specify a minimum age established by law for medical treatment
Traitement médical: La législation ne fixe pas l'âge minimum auquel un enfant ou un adolescent peut

Paragraph(2) does not specify either the consequences or the limits of liability,
Le paragraphe 2 ne précise ni les conséquences, ni les limites de la responsabilité,

The proposal does not specify how to determine the distribution of the gross vehicle mass in fully laden state.
La présente proposition ne définit pas comment déterminer la répartition de la masse brute du véhicule en charge.

UNECE Regulation Nos. 17 and 25 does not specify load placed on the sphere to measure gap.
Les Règlements nos 17 et 25 ne précisent pas la force exercée sur la sphère.

The law does not specify a maximum age beyond which the death penalty cannot be imposed or carried out.
La loi ne fixe pas l'âge maximum au-delà duquel la peine capitale ne peut être prononcée ou exécutée.

The normative framework does not specify the frequency of reassessment of the condition of detainees in isolation.
Le cadre normatif ne prévoit pas selon quelle fréquence l'on doit réévaluer l'état d'une personne placée en isolement.

If the client does not specify any delivery deadline,
Lorsque le client n'indique pas de délai de livraison,

Does not specify the skill set attained by the person credentialed, only that they have gone through delineated experiences and courses.
Ne précise par les compétences acquises par la personne, seulement qu'elle a terminé les expériences et les cours prescrits.

UNECE Regulation Nos. 17 and 25 does not specify load placed on the sphere to measure gap.
Les Règlements nos 17 et 25 ne précisent pas la force exercée sur la sphère pour mesurer la discontinuité.

Do not use modified chargers or a charger that does not specify the voltage, amperage
N'utilisez pas de chargeurs modifiés ou de chargeur qui n'indique pas la tension, l'intensité

Given that the detention order does not specify a maximum cumulative period of administrative detention,
Comme l'ordre de détention ne fixe pas une durée maximum pour la détention administrative,

the law does not specify mitigating circumstances.
la loi ne prévoit pas de circonstances atténuantes,

Any such work permit is revocable and the law does not specify or limit the grounds upon which this may be done..
Ce permis de travail peut être révoqué et la loi ne précise ni ne restreint les motifs de révocation.

The Apple mini-DVI to DVI-D cable's package shows a DVI-I figure instead of DVI-D and does not specify that it comes with only DVI-D.
L'emballage du câble mini-DVI vers DVI-D d'Apple montre un schéma DVI-I au lieu DVI-D et n'indique pas qu'il est uniquement DVI-D.