Examples of using Ne précise pas in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'intitulé de la question ne précise pas si le"régime" mentionné est un"régime juridique.
L'information fournie ne précise pas si l'entreprise exploite des raffineries
La base de données de contrôle ne précise pas qui nomme les vérificateurs,
Le rapport présenté ne précise pas si les dispositions juridiques de Chypre répondent entièrement à cette obligation.
Le projet de résolution qui nous est soumis ne précise pas l'instance de négociation d'une convention d'interdiction.
Le manuel de vol de l'hélicoptère ne précise pas que l'aéronef est capable de voler pendant 30 minutes à la suite d'une fuite de lubrifiant.
toutefois la norme ne précise pas la tolérance maximale pour chacun des défauts indiqués.
Le Gouvernement néerlandais constate que l'article 2 ne précise pas où prend fin le cours d'eau qui se jette dans la mer.
Le mandat de la CIPV ne précise pas si les champignons sont inclus dans les organismes qui doivent être protégés en vertu de cette convention.
L'accord de rééchelonnement entre Shafco et le prêteur ne précise pas si Shafco devra s'acquitter d'un intérêt sur le montant dû au prêteur.
Le chapitre 21 du projet de budget-programme ne précise pas clairement les ressources nécessaires pour pallier ces insuffisances en 1996-1997.
La cible ne précise pas comment elle tiendra compte de ces différentes options.
Le Protocole additionnel I aux Conventions de Genève ne précise pas la manière dont doit être déterminée la licéité des nouvelles armes
la LEI ne précise pas quand la décision doit être prise par le ministre plutôt que par le cabinet.
L'article XII ne précise pas les actes qui constituent une violation du droit du débiteur à la jouissance paisible une fois qu'il est en possession.
Le Rapport explicatif relève que"La loi uniforme ne précise pas ce qu'il faut entendre par"écrit.
Bien que le manuel financier ne précise pas quels produits sont de consommation régulière,
la loi ne précise pas qui doit s'occuper de l'entretien extérieur, comme la tonte du gazon
Le texte ne précise pas dans quelles conditions le Secrétaire général peut exercer son pouvoir d'appréciation.
L'ordonnance de détention ne précise pas les infractions spécifiques que M. Shaikh est soupçonné d'avoir commises.