Examples of using
Draft texts
in English and their translations into French
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Official
Colloquial
prepare dossiers and draft texts which are submitted to the plenary Commission by rapporteurs.
pour préparer les dossiers et les projets de textes qui sont présentés par des rapporteurs à la réunion plénière.
During the negotiations information about possible content of the agreement should be made available, and draft texts made pub- lic as work progresses.
Durant les négociations, l'information au sujet du contenu possible de l'accord doit être largement diffusée et les projets de texte publiés au fur et à mesure des progrès des négociations.
Do you conduct the in-country consultation process with recognised aquatic animal health experts on draft texts of standards proposed in those reports?
Menez-vous le processus de consultation interne dans votre pays avec des experts en maladies des animaux aquatiques sur les projets de textes des normes proposés dans ces rapports?
the above-mentioned NGODs must in future give an opinion on all draft texts concerning human rights
les ONGD susmentionnées devront dorénavant donner leur avis sur tous les projets de texte relatifs aux droits de l'homme
The Specialized Section will be updated on work in progress for the development of new UNECE Standards and will review proposed draft texts.
La Section spécialisée se verra présenter une mise à jour concernant les travaux en cours pour mettre au point de nouvelles normes CEE-ONU et examinera les projets de texte proposés.
Eur. by submitting requests for revisions and reviewing draft texts published in Pharmeuropa online.
Eur. en présentant des demandes d'élaboration et de révision et en examinant les projets de textes publiés dans Pharmeuropa en ligne.
The Chair also informed delegates that the draft texts resulting from the work of the AWG-LCA at its eleventh session would be compiled without any changes
La Présidente a informé les délégués que les projets de texte résultant des travaux de la onzième session seraient rassemblés sans changement et mis à disposition en tant
That programme of work had included a revision of the draft texts on the high level declaration,
Ce programme de travail comprenait une révision des projets de textes pour la déclaration de haut niveau,
so more effort might be needed to ensure that important Better Regulation issues embedded in draft texts for Council approval are vigorously defended.
par conséquent des efforts supplémentaires pourraient être nécessaire afin que les points importants de gouvernance réglementaire qui figurent dans les projets de texte soumis à l'approbation du Conseil soient vigoureusement défendues.
The secretariats of the Convention and GEF will consult each other on draft texts of documents relevant to both the Convention
Les Secrétariats de la Convention et du FEM se consulteront sur les projets de textesde documents pertinents pour la Convention
The draft texts of the legal instrument against illegal trafficking in
Le projet de textede l'instrument juridique contre le trafic
children to submit as soon as possible draft texts to the Secretariat.
le trafic des femmes et des enfants de présenter dès que possible des projets de textes au Secrétariat.
require disclosing RIA with draft texts as part of the notice and comment process.
l'AIR soit communiquée avec le projet de texte dans le cadre du processus de notification avec appel de commentaires.
under agenda item 3, UN/CEFACT adopted the decisions made during its fourth session on the basis of draft texts prepared by the secretariat.
le CEFACT/ONU a adopté les décisions prises pendant sa quatrième session sur la base d'un projet de texte établi par le secrétariat.
The environment code contains general provisions for informing the public systematic public consultation on regulatory draft texts, participation of the public in some authorization procedures,
Le code de l'environnement prévoit des dispositions générales pour l'information du public consultation publique obligatoire sur les projets de texte réglementaire, participation du public à certaines procédures d'autorisation,
reports and draft texts on matters that are being considered for possible future inclusion in the work programme,
de rapports et de projets de textes sur des questions envisagées pour inclusion future éventuelle dans le programme de travail, et sur des questions
Draft texts are provided by the Code Commission to OIE Members for comment
Les projets de textes sont transmis par la Commission du Code aux Membres de l'OIE pour étude
However, subject to seeing draft texts, she could accept the compromise solutions with respect to subparagraphs(a) and(d) of article 17(1) along the lines proposed.
Sous réserve d'en consulter le texte, toutefois, Mme Sabo peut accepter les solutions de compromis proposées en ce qui concerne les alinéas a et d du paragraphe 1 de l'article 17.
reports and draft texts on matters that are being considered for possible future inclusion in the work programme,
de rapports et de projets de textes sur des questions envisagées pour inclusion future éventuelle dans le programme de travail, et sur des questions
Are there draft texts that will need to be advanced?- Locate and read these draft texts Are there agreed Rules of Procedure?- How are decisions taken?
Y a-t-il des avant-projets des textes qui doivent être présentés?- Trouver et lire ces textes Y a-t-il un règlement intérieur convenu?- Les décisions, comment sont-elles arrêtées?
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