Examples of using Projet de texte in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
pour négocier et revoir le projet de texte des instruments régionaux.
Au cours de la procédure législative, les Pays-Bas s'assurent que le projet de texte est conforme aux obligations qu'ils ont contractées au titre du droit international.
In the legislative process the Netherlands assesses whether draft legislation is in accordance with its obligations under international law.Le Groupe de travail souhaitera peut-être examiner un projet de texte à incorporer dans la R.E.1 au sujet de l'information des usagers de la route ECE/TRANS/WP.1/2006/25.
The Working Party may wish to examine a draft text for R.E. 1 concerning information Un projet de texte qui actualisera pour la deuxième fois la loi contre la discrimination est devant le Parlement slovaque, en attente d'approbation.
Draft legislation, which will update the anti-discrimination law for the second time is currently before the Slovak Parliament, awaiting approval.Le Bureau a établi le projet de texte qui sera soumis à l'approbation de tous les organismes.
Le projet de texte pour les deux normes doit être examiné en détail au niveau national.
The draft texts of both standards need to be discussed in-depth at the national level.Envisager de se fonder sur le projet de texte visant à modifier les Annexes A,
To consider using the draft text for amending Annexes A,Les délégués trouveront ci-après un projet de texte préparé par le secrétariat accompagné de notes explicatives.
Delegates will find below a draft text prepared by the secretariat, with explanatory notes.Les délégués trouveront ci-après un projet de texte transmis par le représentant de l'IRU au comité de rédaction.
Delegates will find below a draft text transmitted by the representative of the IRU to the editorial committee.Gilbert Saboya a livré à son homologue un projet de texte qui serait à la base des conversations formelles entre les Ministères des Finances.
Gilbert Saboya has presented his counterpart a draft text from which the respective Ministries of Finance will start formal talks.Les membres du WP.1 trouveront ci-après un projet de texte révisé sur la communication en matière de sécurité routière suite aux remarques faites lors de la 48ème session.
The members of WP.1 will find below a draft text concerning communication and road safety revised pursuant to the comments made at the forty-eighth session.Les membres du WP.1 trouveront ci-après un projet de texte modifié suite aux discussions sur le sujet de l'usage diurne des feux lors de la quarante-neuvième session.
The members of WP.1 will find below a draft text amended following discussion of the daytime use of lights at the forty-ninth session.Le 31 mai 2006, le projet de texte a été présenté à la neuvième session de la onzième législature de l'Assemblée nationale.
La délégation française a déclaré que le projet de texte était bien avancé mais qu'il n'avait pas été possible de parvenir à un consensus quant à la définition du produit.
Un projet de texte de RTM(phase I)
A draft text for the UN GTR proposal(phase I)Plusieurs délégations ont insisté sur le fait que le projet de texte devait faire l'objet de négociations constructives, exhaustives et ouvertes.
Several delegations affirmed La première partie du projet de texte, qui traite de l'égalité des salaires,
Part I of the bill deals with equal payThere was a wide measure of support for the draft text and Le Comité se penchera sur le projet de texte révisé du Guide d'application de la Convention d'Aarhus.
Toutefois, le projet de texte de base des négociations de Marrakech contient toujours un certain nombre de questions sur lesquelles il conviendra de trouver un accord.
But the draft text that is the basis of the Marrakesh negotiations still contains a number of issues which require agreement.
