ENUMERATED IN THE CONVENTION in French translation

• énumérés dans la convention
• énoncés dans la convention
• visées par la convention
• énumérées dans la convention

Examples of using Enumerated in the convention in English and their translations into French

individuals who claim that any of their rights enumerated in the Convention have been violated by a State party
de l'un quelconque des droits énoncés dans la Convention, et qui ont épuisé les recours internes disponibles,

Previous thematic reports identified the scope of coverage of the term"public official" as a cross-cutting issue related to the implementation of chapter III. In several jurisdictions the relevant laws did not cover the main categories of persons enumerated in the Convention or used inconsistent terms to define the class of officials covered.
Il a été mentionné dans les rapports thématiques précédents que le champ d'application du terme"agent public" constituait un problème transversal lié à l'application du chapitre III. Dans plusieurs États, les lois applicables ne couvraient pas les principales catégories de personnes visées par la Convention ou n'utilisaient pas une terminologie cohérente pour définir les catégories d'agents visées..

Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, individuals who claim that any of their rights enumerated in the Convention have been violated by a State party and who have exhausted all available domestic remedies may submit communications to the Committee against Torture for consideration.
les personnes qui se plaignent d'une violation par un État partie de l'un quelconque des droits énoncés dans la Convention et qui ont épuisé tous les recours internes disponibles ont le droit d'adresser des communications écrites au Comité contre la torture pour examen.

Were the modes of responsibility enumerated in the Convention to be associated with the crime of enforced disappearance(or related offences),
Associer au crime de disparition forcée(ou aux infractions connexes) l'énumération réalisée par la Convention des modes de responsabilité compromettrait la cohérence du droit pénal belge:

the provision in element 5,"> individuals who claim that any of their rights enumerated in the Convention have been violated the expansion of the right to submit a communication to include"a person or group having sufficient interest in the matter.">
dans l'élément 5, les particuliers qui prétendent que"> l'un quelconque des droits énoncés dans la Convention a été violé La Chine n'accepterait pas l'élargissement du droit de présenter une communication"à une personne ou à un groupe qui pourrait justifier d'un intérêt suffisant dans l'affaire.">

groups of individuals who claim that any of their rights enumerated in the Convention have been violated by a State party,
de l'un quelconque des droits énoncés dans la Convention, et qui ont épuisé les recours locaux disponibles,

vocational training and terms and conditions of employment, based on all the grounds enumerated in the Convention.
indirecte fondée sur l'un quelconque des motifs énumérés par la Convention, dans tous les aspects de l'emploi et de la profession, y compris l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle et les conditions d'emploi.

of any kind and whether it covers all the prohibited grounds of discrimination enumerated in the Convention(art. 1, para. 1,
elle prend en considération l'ensemble des motifs de discrimination interdits énumérés dans la Convention(au paragraphe 1 de l'article premier

of any kind and whether it covers all the prohibited grounds of discrimination enumerated in the Convention(art. 1, para. 1,
elle prend en considération l'ensemble des motifs de discrimination interdits énumérés dans la Convention(au paragraphe 1 de l'article premier

Paragraph 3 of article 85 explicitly provides that the grave breaches enumerated in the Conventions and the Additional Protocol shall be considered war crimes.
Le paragraphe 3 du même article dispose explicitement que les infractions graves énumérées dans les Conventions et dans le Protocole additionnel seront considérées comme des crimes de guerre.

The aim was to specify the obligation of parties to establish jurisdiction over the breaches enumerated in the Conventions.
Il s'agissait de fixer l'obligation faite aux parties d'établir leur compétence à l'égard des violations énumérées dans les Conventions.

Information, which is limited to the taxes enumerated in the conventions, may be transmitted only to the individuals
Limitées aux impôts énumérés dans les conventions, les informations ne sont communiquées qu'aux personnes

The Constitution of 1990 seeks to protect all of those rights enumerated in the Convention.
La Constitution de 1990 s'efforce de protéger tous les droits inscrits dans la Convention.

Ascertain whether the claimant's fear of persecution is based on any of the grounds, singly or in combination, enumerated in the Convention refugee definition.
Déterminez si la crainte de persécution de la revendicatrice est fondée sur l'un des motifs énumérés dans la définition de réfugié au sens de la Convention ou sur une combinaison de ceux-ci.

13 of the Convention, in fact, States Parties are required to criminalize money-laundering originating from any criminal offences of corruption enumerated in the Convention.
les États parties sont tenus d'ériger en infraction pénale le blanchiment de capitaux résultant de l'une des infractions établies en vertu des articles 2 à 12 de la Convention.

The 1988 Convention envisages wide-ranging cooperation between States in applying the legal measures enumerated in the Convention to apprehend drug traffickers,
La Convention de 1988 prévoit une vaste coopération entre les États dans l'application des mesures juridiques qu'elle énumère en ce qui concerne l'arrestation des trafiquants de drogue,

Child Act 2001, Act 611- safeguarding the welfare and interest of children which was promulgated based on the principles enumerated in the Convention on the Rights of the Child(CRC)
Cette loi, qui protège le bien-être et l'intérêt de l'enfant, se fonde sur les principes énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant,

protection of the fundamental freedoms which are specifically enumerated in the Convention on the Rights of the Child.
la protection des libertés fondamentales qui sont précisément énumérés dans la Convention relative aux droits de l'enfant.

exceeded those protections enumerated in the Convention, through a multi-tiered system of national, state and local laws.
sont équivalents, voire supérieurs, aux protections prévues dans la Convention.

one of the possible purposes enumerated in the Convention is discrimination.
qu'une des finalités envisagées dans la Convention est la discrimination.