EXCEPTIONS TO THE RULE in French translation

• exceptions à la règle
• dérogations à la règle

Examples of using Exceptions to the rule in English and their translations into French

Exceptions to the rule of face value being higher than content value also occur for some bullion coins made of copper, silver,
Des exceptions à la règle de valeur représentée étant plus haute que les valeurs réelles de la pièce existent aussi dans certaines pièces précieuses faites d'argent

He considered that there might be exceptions to the rule prohibiting the expulsion of nationals,
Il estime qu'il peut y avoir des exceptions à la règle interdisant l'expulsion des nationaux,

She wished to know the implications of the exceptions to the rule on the minimum age for marriage contained in articles 89 to 93 of the Code,
Elle souhaite connaître les incidences des exceptions à la règle de l'âge minimum pour le mariage qui figure aux articles 89 à 93 du Code,

did not necessarily entail exceptions to the rule on immunity of State officials,
n'implique pas nécessairement des exceptions à la règle de l'immunité des représentants de l'État,

on board of a foreign commercial ship are exceptions to the rule stated in n. º1,
à bord d'un navire de commerce étranger sont des exceptions à la règle énoncée au point 1,

to draft article 4, might justify the expulsion by a State of one of"> its nationals required clarification, some other members had challenged the existence of exceptions to the rule prohibiting the expulsion of nationals.
d'autres membres ont contesté le fait qu'il puisse exister des exceptions à la règle interdisant l'expulsion de ses propres ressortissants.

should be examined within the framework of exceptions to the rule set out in draft article 3,
devrait être examinée dans le cadre des exceptions à la règle énoncées au projet d'article 3,

while the cases labelled as problematic are rather exceptions to the rule.
les cas dits problématiques sont désormais des exceptions à la règle.

that constitute exceptions to the rule of banking secrecy, in view of the overriding public interest that judicial proceedings entail.
dans la mesure où elles représentent des exceptions à la règle dite du secret bancaire motivées par l'intérêt général supérieur que revêt une procédure judiciaire.

such a preferential rule of origin, and any exceptions to the rule, must clearly specify the sub-headings
une telle règle d'origine préférentielle, et toute exception à la règle, devront clairement spécifier les sous-positions

In the same way true exceptions to the rule[e.g. if the remedies are futile]
De la même manière, de véritables exceptions à la règle[par exemple si les recours sont futiles]

The introduction of exceptions to the rule of law, for example through special legislation on security in general or against terrorism in particular,
La création d'exceptions à la primauté du droit, avec par exemple l'adoption de dispositions législatives spéciales concernant la sécurité en général

While some arbitral tribunals have held that the burden should be on the claimant to prove that it has exhausted local remedies or that one of the exceptions to the rule applies, others, assuming the ineffectiveness of the remedies
Si des tribunaux arbitraux ont jugé qu'il incombait au demandeur de prouver qu'il avait épuisé les recours internes ou qu'une des exceptions à la règle s'appliquait, d'autres- ayant conclu des faits de la cause

He had thought that the word"normally" would cover any exceptions to the rule that defendants should not be presented to the court in a manner indicating that they might be dangerous criminals, but if the Committee did not find the wording satisfactory, he suggested inserting"routinely"
S'agissant du mot << normally>> (normalement), il pensait qu'il rendait compte de toutes les dérogations à la règle qui exige que les défendeurs ne soient pas présentés au tribunal d'une manière laissant penser qu'ils peuvent être des criminels dangereux, mais si le Comité ne l'approuve pas,

Part 3 of the Criminal Procedure Act 2010 created two exceptions to the rule against double jeopardy by allowing the Director of Public Prosecutions to make an application to the Court of Criminal Appeal for a re-trial order in respect of a person who is acquitted(following trial on indictment) of an offence.
La Partie 3 de la loi de 2006 sur la procédure pénale a instauré deux exceptions à la règle selon laquelle on ne peut être condamné deux fois pour le même fait en autorisant le Directeur du ministère public à saisir une cour d'appel statuant au pénal pour obtenir un nouveau procès s'agissant d'une personne qui a été acquittée d'une infraction après avoir comparu à la suite de sa mise en accusation.

by providing many exceptions to the rule that the child is to have her"privacy fully respected at all stages of the proceedings.
en prévoyant de nombreuses exceptions à la règle selon laquelle l'enfant a la garantie"que sa vie privée soit pleinement respectée à tous les stades de la procédure.

should be examined within the framework of exceptions to the rule set out in draft article 3,
devrait être examinée dans le cadre des exceptions à la règle énoncée dans le projet d'article 3,

report of the Secretary-General, reaffirms that there should be no exceptions to the rule that documents must be distributed in all official languages,
réaffirme qu'il ne doit y avoir aucune dérogation à la règle exigeant que les documents soient distribués dans toutes les langues officielles, et souligne le principe

2), reaffirmed that there should be no exceptions to the rule that documents must be distributed in all official languages
réaffirmé qu'il ne devait y avoir aucune dérogation à la règle exigeant que les documents soient distribués dans toutes les langues officielles, et souligné le principe

included the ELR rule, but granted the investor the possibility to plead exceptions to the rule based on unavailability of remedies
a accordé à l'investisseur la possibilité de plaider en faveur d'exceptions à la règle sur la base de l'indisponibilité des recours