IMPLEMENTATION AND APPLICATION in French translation

too many problems of implementation and application remain.

trop de problèmes de mise en oeuvre et d'application demeurent.

commissioners in the provinces, governors are assigned missions to ensure the implementation and application of federal regulations.

les gou- verneurs se voient confier des missions visant à assurer l'exécution et l'application de la réglementation fédérale.

670.0 1 Support to implementation and application of the Convention.

670,0 1 Appui à la mise en œuvre et à l'application de la Convention.

Effective controls exist over the development, implementation and application of these models.

Des contrôles efficaces sont en place à l'égard du développement, de la mise en œuvre et de l'application de ces modèles.

The University's Secretary-General will receive all complaints regarding the implementation and application of this policy and will ensure they are dealt with within a reasonable timeframe by the authority that has jurisdiction over the subject of the complaint.

La Secrétaire générale de l'Université sera saisie de toutes les plaintes concernant la mise en œuvre et l'application de cette politique et s'assurera qu'elles sont traitées dans des délais raisonnables par l'autorité responsable de l'objet de la plainte.

the Working Party decided to organize workshops to exchange views on the implementation and application of international standards in specific sectors with representatives of national standardizing bodies,

le Groupe de travail a décidé d'organiser des ateliers pour échanger des vues sur la mise en application et l'utilisation des normes internationales dans certains secteurs avec des représentants des organismes nationaux de normalisation,

Does the implementation and application of the Convention(as described in all the answers to the question in this questionnaire)

La mise en œuvre et l'application de la Convention(dont il est rendu compte dans les réponses au présent questionnaire)

Accountable and accessible institutions support the implementation and application of the rule of law

Des institutions responsables et accessibles favorisent l'application et le respect de l'état de droit

In most developing countries, effective implementation and application of the WTO Valuation Agreement is often quoted as one of the main problems faced by Customs administrations.

Dans la plupart des pays en développement, la mise en œuvre et l'application de l'Accord de l'OMC sont souvent considérées comme l'un des principaux problèmes rencontrés par les administrations douanières.

including the exchange of information on matters of mutual interest regarding the implementation and application of this Treaty in accordance with its respective security interests and national legal system.

y compris l'échange d'informations sur les questions d'intérêt mutuel concernant l'application et le respect des dispositions du présent Traité compte tenu de ses intérêts en matière de sécurité et de son système juridique interne.

Extract from Law No. 2006-016 of 31 August 2006 on the implementation and application of the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling

Un extrait de la loi nº 2006-016 du 31 août 2006 sur la mise en œuvre et l'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication,

to facilitate the implementation and application of the provisions of the Convention;

afin de faciliter la mise en oeuvre et l'application des dispositions de la Convention;

Protection of personal data The implementation and application of this Directive and, in particular,

Protection des données à caractère personnel La mise en œuvre et l'application de la présente directive

performance of environmental impact assessment at the national level and facilitate the implementation and application of the Convention at bilateral and multilateral levels;

réaliser l'évaluation de l'impact sur l'environnement, au niveau national, et faciliter la mise en oeuvre et l'application de la Convention, aux niveaux bilatéral et multilatéral;

approach used in EAC, in which lead agencies for each country were charged with coordinating implementation and application of EAC commitments at the national level.

dont les organismes directeurs, pour chaque pays, sont chargés de coordonner la mise en œuvre et l'application des engagements pris au niveau national dans le cadre de la CAE.

other arrangements and carry out activities at the subregional level to facilitate the implementation and application of the provisions of the Convention;

mener à bien au niveau sous-régional des activités destinées à faciliter la mise en oeuvre et l'application des dispositions de la Convention;

focused primarily on the implementation and application of the United Nations treaties on outer space.

était principalement axée sur la mise en œuvre et l'application des traités des Nations Unies relatifs à l'espace.

Local and regional governments are the tiers of government that are closest to the citizens and ensure the implementation and application of many rules and decisions taken by the EU.

Les collectivités locales et régionales sont les niveaux de gouvernement les plus proches des citoyens et garantissent la mise en œuvre et l'application de nombreuses règles et de décisions prises par l'Union européenne.

persons referred to in a radiation protection program must be trained on the implementation and application of the program.

les personnes mentionnées dans un programme de radioprotection doivent recevoir une formation sur la mise en œuvre et l'application du programme.

scientific understanding of ecosystems through the promotion, implementation and application of research and integrating this information into decision-making.

des connaissances scientifiques sur les écosystèmes, par la promotion, la mise en œuvre et l'application des recherches et par l'intégration de telles informations dans la prise de décision.