IMPLEMENTED AND ENFORCED in French translation

• mises en œuvre et appliquées
• appliquées et respectées
• mis en œuvre et respectés
• appliquées et exécutées
• mise en œuvre et appliquée
• mis en œuvre et appliqués

Examples of using Implemented and enforced in English and their translations into French

States and their community leaders should ensure that the specific commitments of the United Nations conventions regarding illicit drug crop cultivation are implemented and enforced, including the following.
Les États et les responsables des communautés devraient veiller à ce que les injonctions précises des conventions des Nations Unies concernant les cultures illicites de plantes servant à fabriquer des drogues illicites soient respectées et appliquées, notamment.

policy framework would be gender responsive and effectively implemented and enforced.
politique tienne compte de la problématique hommes-femmes et soit effectivement appliqué et mis en œuvre.

standardization are implemented and enforced.
mesures de normalisation sont appliqués et respectés.

municipal regulations are not properly implemented and enforced.
les règlements municipaux ne sont pas correctement appliqués et exécutés.

individuals can use the judicial system to ensure that their legal rights are respected, implemented and enforced.
les individus peuvent utiliser le système judiciaire pour s'assurer que leurs droits légaux sont respectés, mis en œuvre et appliqués.

standards must be codesigned, implemented and enforced by stakeholders within governmental and international organizations, the private sector, and civil society.
normes doivent être conçues, mises en place et contrôlées conjointement par les parties prenantes au 43Rapport annuel 2017-18 sein des administrations publiques et des organisations internationales, ainsi que dans le secteur privé et la société civile.

To urge all Parties that already operate licensing systems for ozone-depleting substances to ensure that they are structured in accordance with Article 4B of the Protocol and that they are implemented and enforced effectively;
D'engager vivement toutes les Parties qui ont déjà mis en place des systèmes d'octroi de licences à s'assurer qu'ils sont structurés conformément à l'article 4B, qu'ils sont réellement appliqués et qu'ils fonctionnent efficacement;

providing formal interpretations regarding how the Zoning By-law is to be implemented and enforced.
procure des interprétations formelles en ce qui concerne la façon dont le Règlement de zonage doit être mis en œuvre et appliqué.

i.e. by having a clear set of rules that can be implemented and enforced by Member States,
c'est-à-dire de disposer d'un ensemble clair de règles, qui peuvent être mises en œuvre et appliquées par les États membres

state legislation is implemented and enforced on the ground, but also to the relative power
celle des Etats est mise en œuvre et appliquée sur le terrain, mais aussi au pouvoir

analyse how the right to education is implemented and enforced at national level,
d'analyser la façon dont le droit à l'éducation est mis en œuvre et appliqué au niveau national,

Psychotropic Substances of 19882 regarding illicit drug crop cultivation are implemented and enforced.
de substances psychotropes de 19882 concernant les cultures illicites de plantes servant à fabriquer des drogues soient respectées et appliquées.

that laws that recognize women's tenure rights are implemented and enforced.
les lois qui reconnaissent les droits fonciers des femmes soient respectées et appliquées.

where standardized business processes can be implemented and enforced through the use of automated controls, is also considered
des processus op rationnels normalis s peuvent tre mis en application et appuy s par des contr les automatis s,

The process of land repossession by returnees, even if implemented and enforced by the Kosovo Police Service,
Le processus de rentrée en possession des terres par les rapatriés, même lorsqu'il est mis en œuvre et exécuté par le Service de police du Kosovo,

then fully implemented and enforced.
réglementations nationales et qu'elles sont pleinement mises en œuvre et appliquées.

observed, implemented and enforced in accordance with their original spirit
respectés et appliqués de bonne foi,

been implemented and enforced effectively.
ont été appliquées et mises en vigueur avec efficacité.

diversity within mass media outlets are implemented and enforced.
à la diversité au sein des médias sont mises en œuvre et respectées.

ensuring that national conservation legislation is properly implemented and enforced;
la législation nationale relative à la conservation est mise en œuvre et appliquée de manière adéquate;