IMPLEMENTED AND THAT in French translation

• appliquées et que
• mises en œuvre et que
• mis en application et qu
• mises en place et que
• appliquée et que
• mis en œuvre et que
• appliqués et que
• appliqué et que
• mise en œuvre et que
• mis en oeuvre et que

Examples of using Implemented and that in English and their translations into French

has not yet been implemented and that no juvenile court exists.
n'avait pas encore été mis en application et qu'il n'existait pas de tribunal pour mineurs.

Notes with appreciation that a number of the recommendations set out in the Plan of Action have been implemented and that satisfactory progress is being made in implementing the outstanding recommendations;
Note avec satisfaction qu'un certain nombre des recommandations figurant dans le Plan d'action ont été mises en œuvre et que des progrès satisfaisants ont été réalisés dans l'application des recommandations restantes;

The Storage Operator that manages a terminal accessible by Vessels guarantees that security requirements under the ISPS Code are implemented and that the Storage Facility is duly ISPS certified.
L'Opérateur du Dépôt qui gère un terminal accessible par Navire garantit que les exigences en matière de sécurité du Code ISPS sont mises en place et que l'installation de stockage est certifiée ISPS.

has not yet been implemented and that the fact-finding team has been obstructed by Israel,
n'est toujours pas appliquée et que l'équipe d'établissement des faits a été empêchée par Israël,

The Staff Council hoped that the recommendations on staff safety contained in the Brahimi Report would be implemented and that the managers responsible for staff safety
Le Conseil du personnel espère que les recommandations sur la sûreté du personnel figurant dans le rapport Brahimi seront mises en œuvre et que les cadres chargés de la sécurité

that the above-mentioned national programme is not yet implemented and that an insufficient number of copies of the manual have been published.
le programme national susmentionné n'est pas encore mis en œuvre et que le manuel a été publié en un nombre d'exemplaires insuffisant.

Palestinian residents reported that the travel ban was being strictly implemented and that troops were patrolling dirt roads that residents had used to bypass travel imitations.
Les résidents palestiniens ont indiqué que l'interdiction de se déplacer était strictement appliquée et que des troupes patrouillaient les chemins non macadamisés que les résidents utilisaient jusqu'alors pour contourner les restrictions.

The Independent Expert welcomes the fact that many of his recommendations have been implemented and that specific programmes have been developed making it possible to prevent
L'Expert indépendant se réjouit qu'un grand nombre de ses recommandations aient été mises en œuvre et que des programmes spécifiques aient été développés permettant de prévenir

Underlining the fact that substantive aspects of the peace agreements have yet to be implemented and that the timetable for implementation
Soulignant que, quant au fond, les accords de paix n'ont pas encore été appliqués et que le calendrier d'application

Underlining the fact that substantive aspects of the agenda of the peace agreements are yet to be implemented and that their implementation requires a revised calendar prepared by the Commission to Follow up the Implementation of the Peace Agreements.
Soulignant que les aspects de fond des mesures prévues par les accords de paix n'ont pas encore été mis en œuvre et que la Commission de suivi de l'application des accords de paix devra établir à cette fin un calendrier révisé.

The Ministers had reiterated their deep regret that the Road Map had yet to be implemented and that the situation had been gravely aggravated by the Israeli Prime Minister's unilateral disengagement plan
Les Ministres ont réaffirmé qu'ils regrettaient profondément que la Feuille de route ne soit toujours pas appliquée et que la situation se soit considérablement aggravée avec le plan de retrait unilatéral du Premier Ministre israélien

its analysis to verify that planned activities are being implemented and that desired results are being achieved.
les analyser pour s'assurer que les activités programmées sont mises en œuvre et que les résultats escomptés sont atteints.

That an education program regarding the relative safety of Wi-Fi exposure be implemented and that appropriate resources be developed to educate the public regarding ways to avoid potential exposure risks of Wi-Fi access points and devices.
Qu'un programme d'information sur le risque que pourrait présenter l'exposition au Wi-Fi soit mis en œuvre et que des ressources soient préparées pour sensibiliser la population aux moyens d'éviter ce risque dans son utilisation des appareils sans fil et des points d'accès au Wi-Fi.

the common agricultural policy(CAP) in 2002, it was concluded that the CFP had been poorly implemented and that control measures were not systematically implemented by Member States.
il a été observé que la PCP avait été mal appliquée et que les mesures de contrôle n'étaient pas systématiquement mises en œuvre par les États membres de l'UE.

the Security Council remained concerned that the Comprehensive Peace Agreement was not universally implemented and that the linkage between natural resources
est resté préoccupé du fait que l'Accord général de paix n'était pas universellement appliqué et que le lien entre l'exploitation des ressources naturelles

that they be fully implemented and that their integrity be preserved.
qu'ils soient pleinement appliqués et que leur intégrité soit préservée.

This will help to ensure that safety policies that result in the safe operation of nuclear power plants are implemented and that margins of safety are always maintained.
Ceci aidera à garantir que les politiques de sûreté qui conduisent à une exploitation sûre des centrales nucléaires seront mises en œuvre et que les marges de sûreté seront toujours conservées.

Ensure that the Law on Police is effectively implemented and that appropriate legal measures are taken against law enforcement officials for unlawful conduct based on racially discriminatory grounds;
S'assurer que la loi sur la police est effectivement mise en œuvre et que des mesures juridiques appropriées sont prises contre tout membre des forces de l'ordre qui aurait enfreint la loi pour des motifs de discrimination raciale;

it is essential that this resolution be implemented and that predictable and appropriate budgetary resources be released for that purpose.
il s'avère indispensable que cette résolution soit appliquée et que des ressources budgétaires prévisionnelles adéquates soient dégagées à cet effet.

The portable gauges were to remain in storage until the company could demonstrate that an effective radiation protection program had been implemented and that all items of non-compliance identified during the inspections had been corrected.
Les jauges portatives doivent être entreposées jusqu'à ce que l'entreprise puisse démontrer que la direction maîtrise les méthodes de travail, qu'un programme de radioprotection efficace a été mis en œuvre et que tous les cas de non-conformité observés ont été corrigés.