IN ADDITION , A DRAFT in French translation

• en outre un projet
• de plus un projet
• par ailleurs un projet de

Examples of using In addition , a draft in English and their translations into French

In addition, a draft law has been put forward for the consideration of the Belarus Parliament on the use of atomic energy
En outre, un projet de loi a été soumis pour examen au Parlement bélarussien sur l'utilisation de l'énergie atomique

In addition, a draft workplan for 2014- 2020 would be submitted to the Fourth High-level Meeting as a road map for activities
En outre, un projet de plan de travail pour 2014-2020 serait soumis à la quatrième Réunion de haut niveau en tant que plan de route pour les activités

In addition, a draft bill was adopted by national and international experts in
En outre, un projet de loi a été adopté par des experts nationaux

In addition, a draft bill adopted at the end of the workshop,
En outre, un projet de loi adopté à l'issue de cet atelier,

In addition, a draft executive decree for the purpose of establishing a technical secretariat for the commission,
En outre, un projet de décret exécutif a été présenté, visant à créer

In addition, a draft law to be considered in the near future by the National Council would introduce into domestic law new provisions adding offences to the Criminal Code
Par ailleurs, un projet de loi doit être examiné prochainement par le Conseil national visant à introduire en droit interne de nouvelles dispositions afin d'ajouter au Code pénal les

In addition, a draft TP of Leadership, Teamwork and Managerial Skills has
De plus, l'ébauche d'une publication de transport sur l'exercice de l'autorité,

In addition, a draft amendment to the electoral code was under discussion; it was designed to reform the voting method adopted since the last legislative elections,
Par ailleurs, un projet d'amendement du Code électoral est en discussion pour réformer le mode de scrutin adopté depuis les dernières élections législatives en 1994,

In addition, a draft designation of Saskatchewan,
En outre, une ébauche de la désignation de la Saskatchewan,

In addition, a draft protocol prepared in close consultation with UNHCR,
En outre, un projet de protocole établi en consultation étroite avec le HCR

In addition, a draft organic law on a human rights body consistent with the Paris Principles
En outre, un projet de loi organique relatif à l'instance des droits de l'Homme conforme aux principes de Paris

In addition, a draft of the Biennial Programme Plan for 2008-2009 will be submitted to the Committee for review and comments.
Il sera en outre saisi, pour examen et observations, d'un projet de plan de programme biennal pour 20082009.

In addition, a draft road map for women's participation in the constitutional reform process was developed by a consultant as an outcome of a women's consultative forum on the constitutional reform process held in April 2013.
En outre, à l'issue d'un forum consultatif de femmes tenu en avril 2013 sur le processus de réforme constitutionnelle, un consultant a élaboré un projet de stratégie concernant la participation des femmes à ce processus.

In addition, a draft law aimed at extending the scope of application of current legislation on money-laundering
En outre, le Congrès national du Chili examine actuellement un projet de loi visant à étendre le champ d'application de la législation actuelle sur le blanchiment d'argent

In addition, a draft protocol for the protection of the Caspian Sea against pollution from land-based sources and activities and a draft protocol
En outre, deux projets de protocoles, l'un concernant la protection de la mer Caspienne contre la pollution provenant de sources telluriques

In addition, a drafting group composed of several members of the Task Force and the Secretariat met in Karlsruhe on 23 October 1998 to finalize the draft annexes in light of the comments received at the sixth session of the Working Group
En outre, un groupe de rédaction composé de plusieurs membres de l'Équipe spéciale et du secrétariat s'est réuni à Karlsruhe le 23 octobre 1998 pour mettre au point la version définitive des projets d'annexes à la lumière des observations formulées à la sixième session du Groupe de travail

In railway transport, in addition to a Draft Railway Law,
Dans le transport ferroviaire, en plus du projet de loi sur les chemins de fer,

In addition, a specific draft element on mercury releases to water
En outre, un projet d'élément spécifique sur les rejets de mercure dans l'eau

In addition, a draft Federal Constitutional Act providing for the creation of courts for minors had been adopted by the State Duma at the first reading.
En outre, un projet de loi constitutionnelle fédérale prévoyant la création de tribunaux pour mineurs a été approuvé en première lecture par la Douma d'État.

In addition, a draft bill on domestic violence,
En outre, un projet de loi sur la violence familiale,