JOINT IMPLEMENTATION GUIDELINES in French translation

36 and 38 of the joint implementation guidelines, that 15 independent entities have applied for accreditation

36 et 38 des lignes directrices pour l'application conjointe, que 15 entités indépendantes ont déposé des demandes d'accréditation

Paragraph 4 of the Joint Implementation guidelines.

Paragraphe 4 des lignes directrices pour l'application conjointe.

Paragraph 1(e) of the Joint Implementation guidelines.

Alinéa e du paragraphe 1 des lignes directrices pour l'application conjointe.

Review of the joint implementation guidelines 67- 72 14.

Examen des lignes directrices pour l'application conjointe 67-72 15.

Paragraph 10(a) and(d) of the Joint Implementation guidelines.

Alinéas a et d du paragraphe 10 des lignes directrices pour l'application conjointe.

draft revised joint implementation guidelines.

mesures de transition et projet de lignes directrices révisées pour l'application conjointe.

Appointment pursuant to paragraph 12{of the Joint Implementation guidelines} shall count as one term.

Une nomination du paragraphe 12{des lignes directrices pour l'application conjointe} compte pour un mandat.

Provide transparent access to project information published in accordance with paragraph 28 of the joint implementation guidelines;

Permettre de consulter dans la transparence les informations concernant les projets rendues publiques conformément au paragraphe 28 des lignes directrices pour l'application conjointe;

confidentiality provisions of the Joint Implementation guidelines.

à la confidentialité figurant dans les lignes directrices pour l'application conjointe.

in preparing the revised joint implementation guidelines referred to in paragraph 14 above.

lors de l'élaboration des lignes directrices révisées pour l'application conjointe évoquées au paragraphe 14 ci-dessus.

Recalls its decision to initiate the first review of the joint implementation guidelines, as contained in decision 4/CMP.6, paragraph 15;

Rappelle sa décision d'engager le premier examen des lignes directrices pour l'application conjointe conformément au paragraphe 15 de la décision 4/CMP.6;

paragraph 19 of the Joint Implementation guidelines;

au paragraphe 19 des lignes directrices pour l'application conjointe;

Decides to initiate the first review of the joint implementation guidelines in accordance with decision 9/CMP.1, paragraph 8, at its seventh session;

Décide d'engager le premier examen des lignes directrices pour l'application conjointe conformément au paragraphe 8 de la décision 9/CMP.1 à sa septième session;

regarding review and revision of the joint implementation guidelines;

relatives à l'examen et à la révision des lignes directrices pour l'application conjointe;

Provide information to the international transaction log on the establishment of joint implementation projects implemented in accordance with paragraph 23 of the joint implementation guidelines;

Communiquer au relevé international des transactions des renseignements sur la mise en place des projets d'application conjointe exécutés conformément au paragraphe 23 des lignes directrices pour l'application conjointe;

Reiterating that a Party hosting a joint implementation project shall make publicly available information on the project in accordance with paragraph 28 of the joint implementation guidelines.

Réaffirmant que les Parties qui accueillent un projet d'application conjointe doivent rendre publiques les informations concernant le projet conformément au paragraphe 28 des lignes directrices pour l'application conjointe.

Agrees, with regard to the review of the joint implementation guidelines, on the following set of key attributes that shall characterize the future operation of joint implementation..

Adopte, s'agissant de la révision des lignes directrices pour l'application conjointe, l'ensemble ci-après de principaux éléments caractérisant le fonctionnement futur de l'application conjointe.

Reminding Parties wishing to be involved in joint implementation projects that information in accordance with paragraph 20 of the joint implementation guidelines shall be provided to the secretariat.

Rappelant aux Parties désireuses de s'associer à des projets d'application conjointe qu'il leur faut communiquer au secrétariat les renseignements prévus au paragraphe 20 des lignes directrices pour l'application conjointe.

The Joint Implementation Supervisory Committee shall be responsible for}{t}he elaboration of any rules of procedure additional to those contained in the{Joint Implementation guidelines}, for consideration by the COP/MOP.

Le Comité de supervision de l'application conjointe est chargé d'}{é}laborer tout règlement intérieur complétant les dispositions{des lignes directrices pour l'application conjointe}, aux fins d'examen par la COP/MOP.

in particular due to the introduction of fees for projects implemented in accordance with paragraph 23 of the joint implementation guidelines Track 1 procedure.

en particulier grâce à l'introduction de droits pour les projets mis en œuvre conformément aux dispositions du paragraphe 23 des lignes directrices pour l'application conjointe procédure de la première filière.