LATEST DRAFT in French translation

• dernier projet
• dernière version
• dernière ébauche
• version la plus récente
• derniers projets
• dernier avant-projet
• dernière mouture

Examples of using Latest draft in English and their translations into French

The purpose of the meeting was to consider the latest draft of guidelines for cross-border judicial communication in the context of the Hague Conference conventions on child protection
L'objet de cette réunion était d'examiner le dernier projet établi pour ces lignes directrices dans le cadre des conventions de la Conférence de La Haye relatives à la protection des enfants,

needed for a deliverable, the subsequent cycles are requests for comments on changes to the latest Draft only.
les observations demandées au cours des cycles suivants porteront uniquement sur les changements apportés à la version la plus récente.

the National Dalit Commission has been retained in the latest draft of the new Constitution to be promulgated in May 2011.
à la Commission nationale des Dalits a été retenue dans la dernière version de la nouvelle Constitution qui doit être promulguée en mai 2011.

He noted that the latest draft of the revised UNFPA evaluation policy reflected improvements resulting from Board guidance,
Il a noté que le dernier projet de politique d'évaluation révisée du FNUAP intégrait des améliorations issues des orientations du Conseil,

The Committee is concerned that there is no legislation explicitly prohibiting corporal punishment within the home and that the latest draft amendments to the Marriage
Le Comité constate avec préoccupation qu'aucune loi n'interdit expressément les châtiments corporels dans la famille et que les derniers projets d'amendement à la loi sur le mariage

the declared amount produced rose to 3.3 tonnes and in the latest draft full, final and complete disclosure the figure increased by a further 20 per cent.
ce chiffre a encore augmenté de 20% dans le dernier projet d'état définitif et complet.

To adopt the latest draft amendments to the Marriage and Family Relations Act
Adopter les derniers projets d'amendement à la loi relative au mariage

international experts through the organization of special working sessions with the SDMX Secretariat on specific topics(e.g., latest draft guidelines) to which they are invited;
internationaux intéressés en les invitant à des séances de travail spéciales avec le secrétariat du SDMX sur des sujets précis(les derniers projets de directives, par exemple);

his delegation confirmed its preference for a framework convention over model rules and supported the latest draft articles submitted by the Commission.
la délégation hongroise réaffirme qu'elle préfère une convention-cadre à des règles types et appuie les derniers projets d'articles proposé par la CDI.

In our opinion, the latest draft of the International Law Commission as a whole,
A notre avis, le projet le plus récent de la Commission du droit international mérite,

Under the latest draft of the new Standards
En vertu de la plus récente version des nouvelles normes

The latest draft of the proposed Grade Crossing Regulation, Section 21, states that no person shall
D& 146;après l& 146;ébauche la plus récente du règlement proposé relatif aux passages à niveau,

The Working Party may wish to consider the revised proposal by the European Boating Association together with the latest draft Annex 4 on the competent bodies delivering ICCs.
Le Groupe de travail souhaitera peut-être examiner la proposition révisée de l'Association européenne de navigation de plaisance ainsi que le dernier projet d'annexe 4 sur les organismes habilités à délivrer des certificats.

Such a new international railway regime would be based on relevant provisions of COTIF/CIM and on the latest draft of the new SMGS,
Ce nouveau régime ferroviaire international serait fondé sur les dispositions pertinentes de l'accord COTIF/CIM ainsi que sur le plus récent projet de nouvelle convention SMGS,

my delegation would like to express our support for the resolutions on an arms trade treaty, and welcomes the latest draft resolution on such a treaty A/C.1/64/L.38.
ma délégation souhaite exprimer son appui aux résolutions ayant trait à un traité sur le commerce des armes et elle se félicite du dernier projet de résolution sur cette question A/C.1/64/L.38.

The latest draft royal decree on sentence reduction
Le dernier projet en date de décret royal sur les réductions de peine

Finally, he said that the marriageable age for boys was currently 17, but that the latest draft revision of the Civil Code included a suggestion that the age be increased to 18 for both boys and girls.
Enfin, il précise que l'âge minimum du mariage pour les garçons est à l'heure actuelle fixé à 17 ans, mais que le dernier projet de révision en date du Code civil incorpore une proposition visant à porter cet âge à 18 ans, tant pour les garçons que pour les filles.

of the changes introduced into the latest draft was required before a definitive text could be formally adopted by the General Assembly in a resolution.
sur les modifications introduites dans la version la plus récente avant qu'un texte définitif puisse être officiellement adopté par l'Assemblée générale dans une résolution.

The latest draft of the New Urban Agenda reveals that the voices of cities
Le dernier projet de nouvel Agenda urbain révèle que les voix des villes

once again requests the Government to send the latest draft amendments and to provide information on developments in this regard,
prie à nouveau le gouvernement de communiquer les derniers projets d'amendements et de fournir des informations sur toute évolution à cet égard,