OBSERVED IN PRACTICE in French translation

• respecté dans la pratique
• observés dans la pratique
• respectées dans la pratique
• respectés dans la pratique
• observé dans la pratique
• respectée dans la pratique
• observées dans la pratique

Examples of using Observed in practice in English and their translations into French

protections granted to women on paper were observed in practice.
mesures de protection accordées aux femmes sur le papier soient effectivement respectés.

constitutional value and scrupulously observed in practice.
constitutionnelle consacrée, est scrupuleusement observé dans la pratique.

the legal guarantees of persons deprived of their freedom are not observed in practice.
les garanties légales des personnes privées de liberté ne seraient pas respectées en pratique.

Moreover, the Committee is deeply concerned at the fact that the 48hour limit for police custody is not observed in practice and at shortcomings in maintaining detention registers arts. 2 and 11.
Par ailleurs, le Comité est vivement préoccupé par le fait que le délai de garde à vue fixé à 48 heures n'est pas respecté dans la pratique et par les déficiences de la tenue des registres d'écrou art. 2 et 11.

More information was needed on allegations that article 15 of the Convention concerning the use of evidence obtained through torture was not observed in practice in the State party.
Elle voudra bien donner davantage de renseignements sur les allégations selon lesquelles l'article 15 de la Convention, qui traite de la recevabilité des éléments de preuve obtenus par la torture, ne serait pas respecté dans la pratique en Arménie.

multiple grey areas of the bulletin contributed to the emergence of the following serious problems observed in practice.
les multiples zones grises de la circulaire ont contribué à l'émergence des graves problèmes suivants observés dans la pratique.

The majority of these guarantees are observed in practice, particularly in penal institutions, which are suitably equipped and which have the human
La plupart des garanties accordées en la matière sont respectées dans la pratique, en particulier dans les institutions pénales qui sont bien équipées

ensuring that the human rights of migrants are observed in practice, together with accountability and transparency.
en veillant à ce que les droits fondamentaux des migrants soient respectés dans la pratique, de même que l'obligation de rendre des comptes et la transparence.

EPA did not regulate an earlier Stage 1 standard on the basis that the IMO requirements are observed in practice, and, therefore, no environmental gain would be achieved by such regulation.
L'EPA n'a pas intégré à un règlement une précédente norme de phase 1 au motif que les prescriptions de l'OMI étaient respectées dans la pratique et que, par conséquent, un tel règlement n'offrait aucun avantage sur le plan écologique.

often discussed in the literature, and observed in practice, is changing the fiscal regime so as to impose a higher tax on the returns of the investor.
souvent étudié dans la littérature et observé dans la pratique, est la modification du régime fiscal imposant une taxation plus forte des recettes des investisseurs.

While they are not always strictly observed in practice, the provisions of Chapter VIII underline the value of ongoing working relationships among global, regional
Bien qu'elles ne soient pas toujours strictement observées dans la pratique, les dispositions du Chapitre VIII soulignent qu'il est utile pour la prévention

That the incalculable destructive power of nuclear weapons has made it imperative that the legal prohibition of war should be strictly observed in practice if the survival of civilization
Que la puissance destructrice incalculable des armes nucléaires exige que l'interdiction juridique de la guerre soit strictement observée dans la pratique, pour sauvegarder l'existence même de la civilisation

wondered if that distinction was observed in practice.
cette distinction est-elle observée dans la pratique?

Moreover, the 48-hour time limit for police custody is allegedly rarely observed in practice, and some people, including children,
Par ailleurs, le délai de 48 heures pour la garde à vue serait peu respecté en pratique, et certaines personnes, y compris des enfants,

Moreover, the 48hour time limit for police custody is allegedly rarely observed in practice, and some people, including children,
Par ailleurs, le délai de 48 heures pour la garde à vue serait peu respecté en pratique, et certaines personnes, y compris des enfants,

Moreover, the time limit of 48 hours for police custody is allegedly rarely observed in practice, and some persons have reportedly been detained for years without being charged.
Par ailleurs, le délai de 48 heures pour la garde à vue serait peu respecté en pratique, et certaines personnes seraient détenues sans inculpation ou en attente de jugement pendant plusieurs années.

abuses of law observed in practice to the attention of the minister.
Ministre les déficiences ou les abus de droit constatés en pratique.

is widely observed in practice.
est largement respectée en pratique.

members of the family was not always observed in practice.
avec les membres de leur famille n'était pas toujours respecté dans la pratique.

Clinical Trial Adverse Drug Reactions Because clinical trials are conducted under very specific conditions the adverse reaction rates observed in the clinical trials may not reflect the rates observed in practice and should not be compared to the rates in the clinical trials of another drug.
Effets indésirables observés au cours des études cliniques Étant donné que les études cliniques sont menées dans des conditions très particulières, les taux des effets indésirables qui sont observés peuvent ne pas refléter les taux observés dans la pratique courante et ne doivent pas être comparés à ceux observés dans le cadre des études cliniques portant sur un autre médicament.